Par deux avis rendus le 6 mars 2025 l’Autorité de régulation des transports (ART) s’est prononcée défavorablement sur un projet d’interdiction régionale de deux services routiers librement organisés (SLO) déclarés sur les liaisons Grenoble – Les Deux Alpes et Grenoble – Alpes d’Huez.
Pour rappel, les entreprises de transport public routier de voyageurs peuvent assurer des services réguliers interurbains de manière librement organisée[1].
Lorsqu’ils assurent une liaison dont deux arrêts sont distants de 100 kilomètres ou moins, ces services doivent, préalablement à leur ouverture, faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ART[2].
Leur réalisation peut toutefois être interdite ou limitée par avis conforme de l’ART sur saisine des autorités organisatrices des mobilités (AOM) sur le territoire desquelles ces services sont envisagés[3].
C’est précisément le cas lorsque les services déclarés « portent, seuls ou dans leur ensemble, une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne ou des lignes de service public de transport susceptibles d’être concurrencées ou à l’équilibre économique du contrat de service public de transport concerné »[4].
C’est dans ce cadre que la région Auvergne-Rhône-Alpes a saisi l’ART de deux projets d’interdiction de SLO déclarés, sur les liaisons Grenoble – Les Deux Alpes et Grenoble – Alpes d’Huez, au motif de l’atteinte portée par ces services à l’équilibre économique de ses propres services conventionnés de voyageurs exploités dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Par deux avis conformes, l’ART se prononce en défaveur du projet d’interdiction des SLO déclarés sur les deux liaisons.
Pour ce faire, elle analyse dans un premier temps dans quelle mesure les usagers du service conventionné pourraient estimer que le SLO constitue une offre de service alternative au service proposé par la région.
S’agissant du SLO déclaré sur la liaison entre Grenoble et Les Deux Alpes[5], l’ART estime que le parcours du SLO n’est pas substituable au service conventionné car son temps de trajet est plus long et représente un coût généralisé plus élevé. Faute de substituabilité, l’ART a considéré qu’il n’y avait pas lieu de limiter le SLO déclaré sur cette partie de la ligne.
S’agissant du SLO déclaré sur la liaison entre Grenoble et l’Alpe d’Huez[6], l’ART a reconnu la substituabilité des services compte tenu de l’équivalence entre les temps de trajet proposés, les fréquences et les horaires dans le sens « aller » en direction de l’Alpe d’Huez.
Les services étant au moins partiellement substituables, l’ART a ensuite examiné, dans un second temps, l’existence d’une atteinte substantielle à l’équilibre économique du service conventionné.
Et compte tenu des pertes de recettes que pourrait subir la DSP conclue par la région du fait du report de voyageurs vers le SLO dans le sens aller, l’ART a estimé qu’il convenait de prévoir une limitation partielle du service, afin de garantir que l’atteinte à l’équilibre économique du service organisé par la région reste non substantielle.
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[1] Article L. 3111-17 du Code des transports
[2] Article L. 3111-18 du Code des transports
[3] Article L. 3111-19 du Code des transports
[4] Article L. 3111-18 du Code des transports
[5] Avis n° 2025-022 du 6 mars 2025 Relatif au projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et Les Deux Alpes
[6] Avis n° 2025-021 du 6 mars 2025 Relatif au projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et l’Alpe d’Huez