La réforme des redevances des Agences de l’eau, qui a notamment créé trois nouvelles redevances sur la performance des réseaux et la consommation d’eau potable (cf. notre article sur le sujet), est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Parus de justesse en décembre 2024, trois arrêtés ont complété cette réforme.
- Un arrêté du 20 décembre 2024 modifie l’arrêté qui avait été adopté le 5 juillet 2024 pour mettre en œuvre la réforme, afin notamment d’en corriger des coquilles rédactionnelles ;
- Un arrêté du 23 décembre 2024 tire les conséquences de la refonte des redevances des Agences de l’eau et met ainsi en cohérence avec la réforme l’arrêté du 13 décembre 2007. Celui-ci portait en effet sur les anciennes redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte et vise désormais la seule redevance sur la consommation d’eau potable ;
- Un arrêté du 24 décembre 2024 concerne plus particulièrement la redevance sur la performance des réseaux d’assainissement et complète le dispositif d’autosurveillance des réseaux. Il est ainsi notamment prévu que le manuel d’autosurveillance du système d’assainissement fasse également l’objet d’une expertise technique par le service en charge du contrôle, mais aussi que la grille d’expertise à appliquer pour la réalisation du contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance est consultable sur le site suivant : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr.