La Commission européenne a entamé un bilan de qualité de la législation de l’Union européenne sur les aéroports qui permettra de déterminer si elle est toujours adaptée à sa finalité et si elle atteint ses objectifs.
Plus précisément, le bilan de qualité portera sur les législations relatives aux créneaux horaires, aux redevances aéroportuaires et à l’assistance en escale[1].
La Commission rappelle que ces différentes réglementations visent à créer des conditions de concurrence sur le marché des services et infrastructures aéroportuaires, caractérisé par des barrières à l’entrée élevées qui, si on les laisse en l’état, pourraient permettre aux acteurs du marché d’acquérir un pouvoir et d’en abuser au détriment des consommateurs.
Ces trois législations, objet du bilan qualité, impliquent donc une observation des principes de transparence, de non-discrimination et un contrôle indépendant. Le respect de telles exigences permet à tous les acteurs du marché d’accéder équitablement aux infrastructures et que les prix desdites infrastructures et services aéroportuaires soient fixés de manière efficace et transparente.
Pour la réalisation de ce bilan, la Commission a lancé un appel à contributions jusqu’au 6 juin prochain destiné aux principales parties prenantes à savoir notamment les propriétaires et exploitants d’aéroports, les transporteurs aériens de passagers et de fret, les entreprises d’assistance en escale, les coordonnateurs de réseaux, les syndicats concernés et les autorités nationales des pays de l’UE.
Cet appel à contribution sera suivi d’une consultation publique sur une durée de douze semaines durant le 4e trimestre 2024.
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[1] Respectivement prévues par le règlement (CEE) n° 95/93 sur les créneaux horaires ; la directive 96/67/CE sur l’assistance en escale et la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires.