Le Ministère de la transition écologique vient de rendre public une synthèse – et non l’intégralité – du rapport élaboré par la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) commandé par l’Etat en mars 2023 et remis par le régulateur en juillet dernier au sujet du « coût de production du parc nucléaire existant d’EDF ».

Comme le précise le Ministre sur son site internet, cette mission confiée à la CRE s’inscrivait « dans le cadre des travaux relatifs à une nouvelle régulation du marché de l’électricité post-2025 », c’est-à-dire dans la réflexion gouvernementale sur le cadre régulatoire qui succèdera au mécanisme de l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 (art. L. 336-8 du Code de l’énergie).

Plus précisément, l’expertise de la CRE avait été sollicitée « afin de déterminer le prix accessible [de l’électricité nucléaire] dans des engagements longs de l’opérateur nucléaire pour l’ensemble des consommateurs français en sécurisant la couverture des coûts de l’outil nucléaire ».

Pour son rapport, la CRE a retenu les hypothèses, regardées par l’Autorité comme constituant un « cadre très protecteur pour EDF », suivantes :

• une trajectoire de productible qui s’élève à 361,5 TWh par an sur la période 2026-2030, 360,2 TWh par an sur 2031-2035 et 344,1 TWh par an sur 2036-2040 ;
• un prolongement de la durée de vie du parc nucléaire historique à 60 ans. Le Régulateur précisant que « ce choix est motivé par les orientations en termes de politique énergétique et d’avenir de la filière nucléaire fixées par le président de la République dans son discours de Belfort du 10 février 2022, et par la suppression du plafond à 50 % de part du nucléaire dans le mix électrique dans la loi du 22 juin 2023» ;
• un schéma de régulation de l’ensemble de la production nucléaire fondé sur un prix de vente garanti s’appliquant à la totalité de la production du parc nucléaire existant, tel qu’il figure dans la réforme du marché européen de l’électricité proposée par la Commission européenne en mars 2023.

Aux termes de la synthèse du rapport de la CRE, il est relevé que le coût complet du nucléaire existant calculé par la CRE, sur la base de la trajectoire de productible et du niveau de coût moyen pondéré du capital retenus par la CRE, s’élève à respectivement 60,7 €22/MWh sur la période 2026-2030, 59,1 €22/MWh, sur 2031-2035, et 57,3 €22/MWh sur 2036-2040.