Les assemblées générales de sociétés sont normalement tenues par ses associés. Il s’agit d’un droit, et toute clause contraire est réputée non écrite. De même la présence du Commissaire aux comptes lors des AGO est expressément prévue par le Code de commerce.

Dans certains cas précis, des tiers peuvent être présents à ces assemblées, souvent à la demande d’une partie des associés.

• Les représentants de la masse des obligataires

Les représentants de la masse des obligataires peuvent également assister aux assemblées générales, sans voix délibérative cependant.

Ils n’ont qu’un rôle d’observateurs mais peuvent prendre la parole lorsque l’intérêt des obligataires et susceptible d’être mis en péril, qu’il s’agisse d’une société anonyme, ou encore d’une SARL lorsque celle-ci a émis des obligations.

• Le ou les représentant du Comité Social et Economique (CSE) d’une société anonyme d’au moins 50 salariés

Deux membres du CSE désignés par celui-ci, l’un représentant des cadres techniciens et agents de maitrise, et l’autre des employés et ouvriers, peuvent assister à toutes les assemblées générales (AGO, AGE et assemblées spéciales).

Dans les sociétés anonymes dont le Conseil d’administration ou de surveillance comprend un administrateur ou un membre du conseil de surveillance élu par les salariés, seul un membre titulaire du CSE a faculté d’assister aux assemblées générales.

Ces représentants ne participent pas aux débats sauf lorsque les résolutions requièrent l’unanimité. Dans les sociétés anonymes dont le Conseil d’administration ou de surveillance comprend un administrateur ou un membre du conseil de surveillance élu par les salariés, seul un membre titulaire du CSE a faculté d’assister aux assemblées générales.

• L’huissier (commissaire de justice), l’avocat, un expert

Leur présence ne peut être imposée que s’il a été commis par une décision de justice. Dans le cas contraire, il pourra être refusé par le bureau ou l’assemblée générale.

La présentation de la demande de désignation d’un huissier ou d’un commissaire de justice s’effectue auprès du président du tribunal du lieu où cette assemblée doit être réunie.

En pratique, les tribunaux font droit à la demande lorsque sont invoqués des motifs sérieux touchant au bon fonctionnement de la société (grave mésentente entre associés etc.)

• Un mandataire ad ’hoc

Ce dernier peut avoir pour mission de voter lors d’une assemblée générale.

Il est désigné en cas d’abus de droit de vote d’un ou plusieurs actionnaires minoritaires qui mettent en péril la société.