Après une première étude de l’Observatoire des podcasts publiée en février 2024, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a présenté son rapport en décembre 2024 qui vise plus spécifiquement l’encadrement du podcast par les règles nationales et européennes en matière de droit de la propriété littéraire et artistique.

Outre un nouvel état des lieux du secteur, il en ressort que le droit en vigueur garantit déjà une protection juridique au podcast, qui peut se diviser en deux catégories :

• Le podcast entendu comme contenu c’est-à-dire l’enregistrement sonore, protégeable par le droit d’auteur (au sens de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle) mais aussi au titre du droit voisin des artistes-interprètes du podcast (article L. 212-1 du même Code) ;
• Le podcast comme contenant, c’est-à-dire l’objet du podcast en tant que tel, protégeable, selon les cas, par le droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle (au sens de l’article L. 216-1 du Code de la propriété intellectuelle), des producteurs de phonogrammes (article L. 213-1 du même Code) ou encore des éditeurs de presse (article L. 218-1 du même Code).

Le CSPLA en conclut qu’il n’y a pas, pour l’instant, de nécessité de créer une nouvelle catégorie juridique pour protéger juridiquement le podcast tout en précisant qu’une intervention législative serait souhaitable pour adapter certaines dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sur le fondement du droit d’auteur, le CSPLA relève notamment que la rémunération qui en découle est encore déséquilibrée et doit être mieux encadrée contractuellement entre les différents acteurs du secteur. Cet ajustement comprendrait une intervention plus importante des organismes de gestion collective mais aussi une réévaluation de la rétribution accordée par les plateformes en ligne.