La Commission européenne a publié, le 28 février 2025, une foire aux questions (FAQ) permettant de préciser certaines dispositions du Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ci-après, le « Règlement ReFuelEU Aviation »).

Pour rappel, le Règlement ReFuelEU Aviation vise à accroître l’utilisation de carburants durables par les aéronefs et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien. Pour ce faire, le Règlement prévoit notamment l’incorporation progressive de carburants durables dans le kérosène destiné à l’aviation et l’instauration d’un label écologique précisant la performance environnementale des vols.

La FAQ publiée par la Commission européenne apporte des réponses aux questions relatives :

• (i) au champ d’application du Règlement ReFuelEU Aviation (quels aéroports relèvent du Règlement ? Quels vols ? Qui sont les fournisseurs de carburant d’aviation ? etc.) ;
• (ii) aux carburants d’aviation admissibles (quels sont les carburants durables pris en compte ? etc.) ;
• (iii) aux obligations de déclaration (la présentation d’un rapport pour 2024 est-elle obligatoire ? quelles sont les sanctions en l’absence de déclaration ? etc.) ;
• (iv) à l’obligation de fournir des parts minimales de carburants durables (comment les Etats membres peuvent-ils soutenir le déploiement de carburant durable en conformité avec la réglementation européenne ? etc.) ;
• (v) à l’application du règlement ReFuelEU Aviation (Qui vérifie que les opérateurs respectent leurs obligations ? A quoi sont employées les recettes générées par les amendes ? etc.)
• (vi) au label d’émissions de vol (Qu’est-ce que le label et qui peut en demander un ? etc.)

Autant de questions qui sont analysées de manière approfondie par la Commission européenne aux termes sa FAQ.