Une étude publiée le 23 septembre 2024 par la Commission européenne expose les bénéfices et les limites de la concurrence sur le secteur des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises au sein de l’Union européenne.

Pour les services librement organisés (dits « open access »), le rapport constate une diminution du prix des billets, une amélioration de la qualité du service et in fine, une augmentation de la demande.

En ce qui concerne précisément les baisses tarifaires, l’étude prend l’exemple de la ligne Madrid / Barcelone dont le prix des billets aurait diminué de 43 %.

Elle constate en revanche une diminution de seulement 9 % pour la ligne Paris / Lyon, laquelle s’expliquerait par le fait que, avant l’arrivée de Trenitalia, la COVID-19 avait déjà fait baisser les tarifs.

L’effet de diminution tarifaire n’est en revanche pas absolu et, avec le temps, le prix des billets finit en réalité par se stabiliser voire, à revenir à la hausse.

Par ailleurs, les nouveaux entrants doivent faire face à certaines limites telles que :

• la capacité de l’infrastructure à absorber le trafic accru sur le réseau ;
• la prédominance des opérateurs historiques sur les plateformes de billetteries ;
• l’accès aux données nécessaires à la préparation des offres ;
• les coûts d’investissement pour l’accès au matériel roulant et installations de services ;
• le coût des redevances d’accès aux voies pour les nouveaux entrants ;

Pour les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (TER, TET, Transiliens) l’ouverture à la concurrence est encore trop récente.

En effet, conformément à l’article 18 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l’attribution concurrentielle des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs par chemin de fer n’est obligatoire que depuis le 25 décembre 2023.

Les bénéfices de l’ouverture à la concurrence ne pourront donc véritablement être étudiés qu’à l’expiration des dernières conventions monopolistiques conclues avant cette date.

Malgré cette limite, l’étude constate que les Régions Sud et Hauts-de-France, lesquelles ont déjà procédé à l’attribution concurrentielle de leurs services, ont réalisé des économies. Ces bénéfices peuvent se répercuter sur les utilisateurs finaux, par une augmentation de la fréquence et / ou une meilleure qualité du service.

En revanche, la concurrence sur le marché n’a a priori pas d’effet sur les prix, lesquels sont réglementés.