Le projet de loi de finance pour 2024 a été présenté en Conseil des Ministres mercredi 27 septembre, l’occasion de revenir brièvement sur certains des sujets énergétiques retenus par le Gouvernement dans ses choix fiscaux et budgétaires pour l’année à venir.

Côté dépenses, le projet de loi indique que 5 millions d’euros seront alloués à l’accompagnement des citoyens dans la rénovation de leur logement afin de soutenir les rénovations énergétiques aidées et accompagnées par « Ma PrimeRénov’ » (souvent analysé dans notre lettre d’actualité juridique en énergie et environnement).

Est également annoncé le lancement d’un appel d’offres portant sur la production d’hydrogène décarboné – ayant vocation à décarboner les usages industriels de l’hydrogène ainsi que plus généralement entamer la substitution de certains usages consommateurs de produit fossiles – dont la première phase sera financée par un engagement pouvant aller jusqu’à 680 millions d’euros.

Toujours en matière d’énergie renouvelable, le projet flèche 1 million d’euros vers la transition énergétique dans les territoires d’Outre-Mer et la Corse dans la perspective d’un « basculement progressif et complet d’ici 2030 vers les sources décarbonées de production d’électricité » de ces territoires.

Ainsi que cela est précisé dans ledit projet, le Gouvernement porte ainsi une augmentation des financements de France 2030 consacrés à la transition écologique de 1,5 milliards d’euros en 2024 par rapport à 2023.

En parallèle, la trajectoire de diminution des dépenses de l’Etat sera atteinte notamment grâce à la fin de certains dispositifs exceptionnels, parmi lesquels on retrouve la sortie progressive des boucliers énergie, représentant une économie de 15 millions d’euros selon le projet de loi.