Par décret du 8 septembre 2025, le gouvernement a fixé la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS des installations industrielles).

La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS prévoyait en effet que le gouvernement devait adopter cette trajectoire, dans l’objectif de tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, c’est-à-dire au 27 février 2030.

Le décret du 8 septembre 2025, adopté 3 jours après la fin de la procédure de participation du public, fixe ainsi la trajectoire nationale en réaffirmant l’objectif de la fin des rejets d’ici le 27 février 2030, et pose seulement, en supplément, une échéance intermédiaire de diminution de 70 % d’ici le 27 février 2028.

Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en œuvre de cette trajectoire :

• Ces objectifs sont fixés par rapport aux émissions estimées ou mesurées de l’année 2023 ;
• Sont concernées toutes les substances qui contiennent au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode lié ;
• Est prise en compte la différence entre les substances présentes dans l’eau rejetée par l’installation et l’eau d’approvisionnement de l’installation.

Les modalités de contrôle de la réalisation de cet objectif ne sont toutefois pas précisées.