Face à la recrudescence inquiétante des agressions commises à l’encontre des élus locaux – qu’elles prennent la forme de violences volontaires, de menaces, d’injures ou encore de harcèlement moral –, la réponse du législateur se devait ferme pour espérer être dissuasive.

En juillet 2023, un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, structuré autour de quatre grands axes destinés à renforcer la sécurité et la protection des édiles, avait été présenté par le Gouvernement. La loi n° 2024-247 en date du 21 mars 2024 constitue la traduction juridique des mesures proposées. Parmi celles-ci, un renforcement et une aggravation de l’arsenal répressif existant sont prévus. Ainsi, les violences volontaires commises à l’encontre des élus locaux ou nationaux – et même sur d’anciens élus dans la limite de six années après la fin de leur mandat – ou leurs proches seront sanctionnées comme les violences sur les forces de l’ordre. En cas d’injure, d’outrage ou de diffamation publique proférée contre des élus, une peine de travail d’intérêt général permettant d’associer et de sensibiliser les auteurs de ces infractions à la chose publique pourra désormais être prononcée.

Par ailleurs, la qualité d’élu devient une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral – y compris en matière de cyberharcèlement – et de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui lorsqu’il vise un candidat pendant une campagne électorale. Reste à espérer que la vie publique locale qui connaît une pénalisation croissante fera également l’objet d’une protection par le juge judiciaire.