Confrontée à une augmentation et une diversification des cas de cybersquatting, l’AFNIC a récemment eu l’occasion de traiter d’un nouveau cas de typosquatting[1], visant les services de l’Etat.

Une société, bien connue des services de l’AFNIC pour d’autres cas similaires, a réservé le nom de domaine « gouvf.fr » (la seule différence par rapport au nom de domaine de l’Etat « gouv.fr », étant l’ajout de la lettre « f »), et a créé environ 40 sous-domaines en lien direct avec des ministères, directions ou services de l’Etat (chorus-pro.gouvf.fr ; education.gouvf.fr ; france-visas.gouvf.fr ; interieur.gouvf.fr etc.).

Or l’article L. 45-2 3° du Code des postes et des communications électroniques rappelle que l’enregistrement ou le renouvellement d’un nom de domaine peut être refusé ou supprimé s’il s’apparente à celui de la République française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.

En l’espèce, l’AFNIC a reconnu l’absence d’intérêt légitime et de bonne foi, de sorte qu’elle a fait droit à la demande de l’Etat et a ordonné le transfert du nom de domaine « gouvf.fr » au profit de ce dernier.

Il peut donc s’avérer utile d’anticiper et d’établir une stratégie d’occupation consistant à réserver les noms de domaine proches du nom de domaine utilisé, afin de limiter les risques de typosquatting, mais aussi de permettre d’obtenir un meilleur référencement.

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[1] Forme de cybersquatting consistant à réserver frauduleusement un nom de domaine similaire à une antériorité en y incluant une erreur d’orthographe ou une « faute de frappe », afin de tromper les internautes