Le capitaine et l’armateur d’un navire ont été condamnés pour des rejets illicites de substances polluantes en mer détectés grâce à des images satellites.

Le 13 janvier 2021, l’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA) signalait au Cross[1] une pollution par huile végétale repérée par satellite dans les eaux territoriales françaises. Grâce au système de suivi de navigation des navires, la nappe polluante — longue de plus de 14 km et large d’environ 1 km — était rattachée au navire Guardians, seul présent dans la zone au moment des faits.

Le 27 juillet 2022, le Tribunal judiciaire du Havre relaxait les prévenus, estimant que l’incertitude sur la dérive de la nappe ne permettait pas d’attribuer la responsabilité de la pollution au Guardians[2]. Les deux associations parties civiles Surfrider Foundation et France Nature Environnement, ainsi que le ministère public, faisaient appel de cette décision.

En décembre 2023, la Cour d’appel de Rouen ordonnait une expertise avant dire droit. Elle confiait au CEDRE[3] le soin de déterminer si la nappe détectée par satellite correspondait à un produit huileux pouvant être relié au Guardians. Par l’utilisation d’une simulation à rebours, l’experte avait pu identifier l’origine du rejet, concluant qu’il provenait du navire mis en cause.

Le 25 avril 2025, la Cour d’appel de Rouen, sur la base des images satellites, a condamné le capitaine et l’armateur du Guardians pour pollution marine.

______

[1] Centre Régional Opération de Surveillance et de Sauvetage

[2] https://surfridereu.sharepoint.com/sites/communication/Documents%20partages/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fsites%2Fcommunication%2FDocuments%20partages%2F4%5FTRANS%2FLEGAL%20ACTIONS%2FGUARDIANS%2F2023%2FRP%2FCP%2FJugement%20GUARDIANS%2Epdf&parent=%2Fsites%2Fcommunication%2FDocuments%20partages%2F4%5FTRANS%2FLEGAL%20ACTIONS%2FGUARDIANS%2F2023%2FRP%2FCP&p=true&ga=1

[3] Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux