La nouvelle version du guide change de méthode
Bientôt 20 ans que l’on attendait une version actualisée du Guide pratique de l’intercommunalité c’est chose faite avec ce nouveau document qui devient le Guide de l’intercommunalité.
La version 2025 marque une rupture de méthode : le guide abandonne une logique encyclopédique, qui avait fait la force de la version 2006, pour adopter une approche opérationnelle et synthétique.
Un cadre législatif et institutionnel transformé
Entre 2006 et 2025, les réformes successives ont redéfini la carte et les compétences intercommunales :
En 2006, le guide faisait état des réformes entreprises par :
– La loi ATR (1992), créant les premières communautés de communes et de villes ;
– La loi Chevènement (1999), simplifiant et renforçant l’intercommunalité en instaurant les communautés d’agglomérations ;
– La loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et parachevant la décentralisation et rationalisant la carte intercommunale.
En 2025, il intègre les mutations profondes de l’intercommunalité initiées par :
– La loi MAPTAM (2014), portant création des métropoles ;
– La loi NOTRe (2015), qui a très fortement réorganisé et consolidé les compétences des EPCI ;
– La loi de finances pour 2010, supprimant la taxe professionnelle et créant la contribution économique territoriale ;
– Les lois Engagement & Proximité (2019) et 3DS (2022), qui tentent d’introduire une logique de différenciation et de souplesse dans la répartition des compétences entre les EPCI et leurs membres.
Le guide 2025 rend compte des multiples évolutions de l’intercommunalité
Structures :
– En 2006, le paysage de l’intercommunalité était foisonnant : syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes fermés et ouverts, agglomérations nouvelles.
– En 2025, l’intercommunalité est rationnalisée entre 4 catégories d’EPCI à fiscalité propre : les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles ; ainsi que trois catégories de syndicats : syndicats de communes, syndicats mixtes dit « fermés » et syndicat mixtes dits « ouverts »
– Un développement spécifique est désormais dédié aux métropoles à statuts particuliers. La métropole du Grand Paris, créée par la loi MAPTAM (2014) fait l’objet d’une présentation détaillée. Le guide explique son articulation complexe avec les établissements publics territoriaux (EPT) et la Région Île-de-France. La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie également d’un traitement approfondi, insistant notamment sur la particularité de son organisation interne. En revanche, le guide 2025 fait l’impasse sur la métropole de Lyon (qualifiée par les textes de collectivité territoriale à statut particulier) .
– La version 2025 du guide introduit des développements relatifs aux Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, sur un périmètre « d’un seul tenant et sans enclave » et soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT), sauf dispositions particulières (article L. 5741-1 et suivants du CGCT).
Compétences :
– Alors qu’il existait en 2006 différents types de compétences (obligatoires, optionnelles, facultatives). Depuis la loi 3DS, on distingue désormais les compétences obligatoires des compétences supplémentaires. Surtout, le législateur a renforcé les compétences des EPCI à fiscalité propre
– (développement économique, l’aménagement de l’espace,la gestion des milieux aquatiques,l’eau et l’assainissement sauf pour les CC).
Finances :
– En 2025, la taxe professionnelle a disparu, remplacée par la contribution économique territoriale. Les intercommunalités dépendent en outre d’une fiscalité mixte, reposant notamment sur la péréquation et les dotations.
Les transformations politiques et démocratiques de l’intercommunalité
– Le guide de 2006 exposait la composition politique d’un EPCI, en indiquant la répartition des sièges entre communes et son fonctionnement : l’élection du président et des vice-présidents, les règles de délégation, d’indemnisation et de transparence.
– Celui de 2025 fait état de leur transformation politique, dont l’élection directe des conseillers communautaires depuis 2014, et insiste sur les enjeux de gouvernance locale, de parité, de transparence, et de participation citoyenne (consultations locales, budgets participatifs).
Les abandons notoires de la version 2025
Le guide 2006 était un document très technique, reflet d’une intercommunalité en construction.
La version 2025 écarte plusieurs dimensions devenues obsolètes ou redondantes :
– Disparition des développements relatifs aux structures historiques de l’intercommunalité : districts, SAN, SIVU, SIVOM, agglomérations nouvelles ;
– Retrait des développements procéduraux, notamment relatifs à la création, à la fusion, au retrait, ou à la transformation des EPCI. Ces procédures sont désormais abordées de manière très synthétique ;
– Allègement des développements relatifs à la comptabilité et aux finances publiques locales, renvoyant à d’autres manuels spécialisés de la DGFiP ou de la CNFPT ;
– Suppression de la partie consacrée aux agents intercommunaux, aux transferts de personnel et aux régimes indemnitaires. Ces thèmes sont désormais traités dans le cadre global de la réforme de la fonction publique (loi du 6 août 2019) ;
Notre conseil : ne jeter pas votre Guide de 2006 !
Nouvelles thématiques et orientations stratégiques du guide
Le guide 2025 intègre toutefois de nouveaux enjeux :
– La transition écologique (adoption et suivi du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), mise en œuvre des politiques de mobilité durable, gestion des déchets et de l’économie circulaire, compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et coordination des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
– L’aménagement durable et la sobriété foncière avec l’intégration des objectifs issus des lois Climat et résilience et Zéro Artificialisation Nette.