Le guide actualisé du candidat et du mandataire, particulièrement attendu en cette rentrée 2025 à six mois des élections municipales, a été mis en ligne par la CNCCFP le 8 septembre dernier.

Il a pris un coup de jeune sur la forme ! L’édition 2019 était austère : 85 pages d’un document Word en police Arial. Cette année, le rapport est coloré, espacé et lisible, avec des sommaires au début de chacune des six grandes parties et des récapitulatifs (par ex. p. 34–35 sur la frontière entre exercice normal des fonctions de l’élu et campagne électorale).

Le guide 2025 innove également par sa lisibilité. Certains sujets autrefois dispersés sont désormais regroupés dans un même paragraphe, comme l’exception des dépenses de la campagne officielle (tracts, professions de foi, etc.), réunies en un seul développement à la page 55.

Il expose toujours les principaux éléments fondamentaux à connaître pour assurer la validité d’un compte de campagne, et s’organise cette fois-ci en six grandes parties : règles générales, compte de campagne, recettes, dépenses, décisions de la commission, et enfin responsabilité du candidat, du mandataire et du tiers (cette dernière partie étant désormais entièrement dédiée aux questions de responsabilité).

À noter, parmi les éléments nouveaux :

• Ingérences étrangères – vigilance renforcée. En préambule, la Commission alerte sur les risques accrus d’« ingérence étrangère ». Rappel ferme de l’article L. 52-8 du Code électoral : interdiction de recevoir des contributions ou aides matérielles d’un État ou d’une personne morale étrangère, des prêts d’un État ou d’une personne morale étrangère (sauf établissements de crédit/financement de l’UE/EEE), des dons d’une personne physique non française ou ne résidant pas en France. Ces interdictions, assorties de sanctions pénales (art. L. 113-1), imposent de justifier l’origine des fonds et de refuser tout concours lié, même indirectement, à des intérêts étrangers.
• Nouveau régime spécifique à Paris, Lyon et Marseille – deux élections, deux comptes. À la suite de la loi du 11 août 2025 réformant le mode d’élection dans ces trois villes, il y a désormais une élection à l’échelle de l’arrondissement/secteur et une élection à l’échelle de la commune. Conséquence : un compte de campagne par élection et par candidat tête de liste, avec déclaration d’un mandataire et ouverture d’un compte bancaire distinct pour chaque scrutin. En cas de dépenses communes, un état des dépenses mutualisées doit être joint à chaque compte.
• Affichage mobile et permanences : règles durcies. L’affichage électoral est interdit hors emplacements officiels/affichage libre dans les six mois précédant le scrutin. Il est notamment illégal de floquer un véhicule aux couleurs d’un candidat. Sur la devanture d’une permanence électorale, seuls peuvent figurer le nom du candidat, le nom du parti, la nature et la date du scrutin. Aucun slogan, logo ou portrait n’est autorisé. Le guide intègre en annexe D un exposé des principales jurisprudences ayant précisé ces interdictions.

Autres précisions utiles :

• interdiction absolue de toute publicité électorale sur les réseaux sociaux, sous toutes ses formes (sponsorisation de pages, stories, vidéos, influenceurs, etc.) : Il est à ce titre interdit de recourir à un abonnement Premium sur X (X blue) ;
• encadrement des accessoires vestimentaires de campagne (écharpes, tee-shirts, casquettes…) qui constituent une dépense électorale s’ils portent une référence à l’élection ;
• précision sur le cas du candidat auto-entrepreneur, dont les prestations doivent être inscrites comme concours en nature et ne peuvent être remboursées.

En définitive, la lecture – et la relecture attentive – de ce guide est indispensable pour tous les candidats et mandataires, dans l’attente du mémento aux candidats, lui aussi particulièrement attendu.