Par une circulaire en date du 11 février 2026, la Direction du budget et de la Direction de l’immobilier de l’Etat a annoncé l’organisation de conférences immobilières qui s’articuleront autour de l’enjeu prioritaire de la transition environnementale du parc immobilier, à travers l’analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs énergétiques du décret tertiaire et des circulaires des 25 juillet et 10 novembre 2022 relatives à la sobriété énergétique de l’Etat, notamment à travers la politique d’optimisation des surfaces.
Selon la circulaire en date du 11 février 2026, plusieurs points feront l’objet d’une attention spécifique :
- l’analyse de la stratégie d’entretien du parc immobilier de l’Etat et ses opérateurs et de rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- le financement des principaux projets immobiliers des ministères et de leurs opérateurs, « étant entendu que les crédits immobiliers déployés sur la période devront être intégralement mobilisés, sauf exception justifiée, sur les opérations contribuant à la transition énergétique et écologique, notamment de sobriété en matière de surface» ;
- la fonction « ressources humaines » ministérielle de l’immobilier de l’Etat, notamment dans la perspective de la création de la foncière ci-après décrite ;
- la traçabilité des dépenses immobilières afin de rendre compte de l’effort global de l’Etat et ses opérateurs sur ses bâtiments, notamment au service de la transition écologique.
Ces conférences se tiendront en parallèle de l’examen au Sénat d’une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026, visant à réformer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, avec la création d’une foncière de l’État chargée d’exercer pleinement les responsabilités de propriétaire sur un portefeuille d’actifs immobiliers transférés en pleine propriété par l’État.