Les dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets jetés dans les poubelles de rue ou sur la voie publique peuvent-elles être prises en compte dans le cadre du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? C’est cette question qu’a tranchée le Conseil d’Etat dans son arrêt en date du 28 septembre 2023.

• Une association syndicale libre (ASL), avait sollicité du juge qu’il prononce la décharge de la cotisation de TEOM à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020. En effet, selon elle, les déchets produits par les usagers de l’espace public ne peuvent être inclus dans la définition des déchets ménagers ;

• Le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord que, pour fixer les cotisations de TEOM, les dépenses susceptibles d’être prises en compte sont, à grands traits, celles exposées dans le cadre du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés ;

• Le juge apporte alors, dans son arrêt du 18 septembre 2023, des précisions sur la notion de déchets ménagers et indique « qu’a le caractère d’un déchet ménager au sens et pour l’application des règles fiscales [relatives à la TEOM] tout bien ayant la nature d’un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer». Le lieu de production du déchet n’est donc pas pris en compte pour apprécier s’il s’agit ou non d’un déchet ménager.

• Ainsi, le juge considère que peut être pris en compte pour le calcul de la TEOM le coût de la collecte et du traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles de rue ou sur la voie publique.