Par un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur le lien entre le droit à la vie, consacré par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), et la lutte contre les pollutions.

En effet, des déchets avaient été déversés, enfouis et incinérés sur des terrains privés dans la région italienne de Terra dei Fuochi, où des taux accrus de cancers et de pollution des eaux ont été observés. Plusieurs habitants et associations ont saisi la CEDH de cette situation, invoquant la méconnaissance par l’Etat italien, qui avait connaissance de la situation mais n’avait pas agi, des articles 2 (relatif au droit à la vie) et 8 (relatif au droit au respect de la vie privée et familiale) de la CESDH.

La Cour a reconnu la méconnaissance par l’Etat italien de ses obligations découlant de l’article 2 de la CESDH. Celle-ci expose en effet qu’il existe un risque suffisamment grave, véritable et vérifiable pour la vie, permettant d’entrer dans le champ d’application de l’article 2, ce qui imposait donc à l’Etat de prendre des actions pour préserver la vie des requérants. A cet égard, la Cour relève que les autorités italiennes avaient connaissance de l’existence de cette pollution depuis le début des années 1990 mais n’avaient agi qu’à partir de décembre 2013 pour évaluer l’étendue de la pollution et n’avait élaboré un plan d’action pour lutter contre les dépôts et incinération sauvages de déchets qu’à compter de 2016.

Au regard de l’inaction prolongée de l’Etat, la méconnaissance de l’article 2 est donc caractérisée.

Concernant les griefs liés à l’article 8, la Cour relève qu’au regard de ses conclusions sur l’article 2 il n’est pas nécessaire de se prononcer de manière séparée sur ceux-ci.

En conséquence, la Cour énonce que l’Etat italien doit, dans un délai de deux ans, « élaborer une stratégie globale regroupant les mesures existantes et les mesures envisagées en vue de remédier au problème de la Terra dei Fuochi, qu’elle doit mettre en place un mécanisme de suivi indépendant, comptant des membres dépourvus de toute affiliation institutionnelle aux autorités de l’État, et qu’elle doit créer une plateforme unique d’information du public rassemblant toutes les informations pertinentes au sujet du problème de la Terra dei Fuochi ».