Face aux trois grandes crises planétaires que représentent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, le Conseil de l’Europe a adopté le 14 mai dernier une nouvelle Convention contraignante qui a pour objectif de promouvoir et de renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal.

Fort du constat d’une criminalité environnementale transfrontalière combinée à l’accélération des phénomènes de dégradation naturelles — tels que le dérèglement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles ou la destruction des habitats —, le Conseil de l’Europe a fait émerger des normes internationales pénales communes fondées sur la coopération.

En réponse à ce constat, la Convention établit une vingtaine d’infractions pénales réparties autour de six thématiques majeures : la pollution, la gestion des déchets, les installations, les navires, les ressources naturelles et la biodiversité. La Convention prévoit également que les infractions doivent être érigées en infraction « particulièrement grave » lorsqu’elles sont commises intentionnellement et entraînent des dommages irréversibles, durables ou étendus à un écosystème important ou à un habitat protégé ; ce qui constitue une avancée majeure vers la reconnaissance du crime d’écocide.

Afin d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement, la Convention impose aux Parties d’adopter et de mettre en place des politiques efficaces, globales et coordonnées qui comprennent les mesures législatives appropriées – sans toutefois les définir précisément.

Aux termes de cette convention, les Etats membres s’engagent à mettre en place des instruments juridiques pertinents, afin de prévenir, poursuivre et réprimer des actes tels que la pollution industrielle massive, le trafic d’espèces protégées ou la destruction illégale d’écosystèmes etc., protéger les témoins et lanceurs d’alerte, mener des enquêtes et faire exécuter les décisions pénales rendues par les autorités judiciaires.

Si cette convention érige la protection de l’environnement au cœur des préoccupations, les règles qu’elles fixent – dépourvues de caractère contraignant – constituent davantage des lignes directrices pour les Etats-membres, à charge pour eux de prendre les mesures adaptées à une lutte efficace contre la criminalité environnementale.