Le 6 mars, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations doit être examinée par le Sénat.
Cette proposition fait suite au rapport d’information n° 775 du 25 septembre 2024 portant sur le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations.
Le projet de texte vise d’abord à simplifier les procédures pour la réalisation de travaux sur les cours d’eau lorsqu’ils visent à remédier à une inondation d’ampleur ou à en éviter la réitération à court terme ou encore à prévenir les dangers liés à la survenance d’une crue ou à réparer les dégâts occasionnés par une crue.
Il est ensuite prévu une mise à disposition par les services de l’Etat dans le département au profit des communes et des autorités compétentes en matière de GeMAPI d’une cellule d’appui technique pour les accompagner dans la mise en œuvre des missions qui composent cette compétence.
L’article L. 561-5 du Code de l’environnement devrait par ailleurs être réhabilité pour prévoir les modalités d’élaboration d’un PAPI qui répondrait à un cahier des charges fixé par l’État et devrait être labellisé par le préfet coordonnateur de bassin.
Enfin, une réserve d’ingénierie constituée de fonctionnaires territoriaux et destinée à fournir un appui technique et administratif aux collectivités sinistrées par une inondation pourrait être instituée par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un guichet unique d’accompagnement des collectivités territoriales sinistrées par une inondation devrait encore être mis en place pour diffuser les informations relatives aux dispositifs d’aides auxquelles les collectivités sont éligibles et centraliser leurs demandes.