Une réforme importante des dispositions du Code minier a été entreprise dans les dernières années afin d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, ce qui a notamment affecté les procédures d’autorisation des projets de géothermie (pour en savoir plus, cf. notre article sur le sujet).

Un arrêté du 3 avril 2025 avait dans ce cadre été adopté pour soumettre les demandes d’octroi, d’extension ou de prolongation de concessions et des permis exclusifs de recherche déposées avant le 1^er juillet 2024 à évaluation environnementale.

Cet arrêté cessait toutefois de produire ses effets au 3 avril 2026. Des procédures d’instruction de demandes de titres déposées avant le 1^er juillet 2024 étant toujours en cours, l’arrêté du 1^er avril 2026 a donc été adopté pour prolonger l’application de ce dispositif.