Deux arrêtés publiés au Journal officiel en date du 19 juin 2024 ont complété le cadre règlementaire applicables aux projets de géothermie de minime importance.
1°) Le premier fixe, conformément à l’article L. 164-1-1 du Code minier, les modalités de certifications des travaux de forage s’attachant à l’ouverture des travaux d’exploitation ainsi qu’à la remise en état lors de la cessation d’activité. Sont ainsi identifiés le processus de certification, les exigences pour les organismes de certification, les modalités de transfert de la certification, etc.
2°) Le second arrêté a quant à lui modifié les prescriptions applicables aux activités géothermiques de minime importance. On peut notamment noter que :
- L’arrêté précise les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l’installation, ses modalités de surveillance et d’entretien ainsi que celles relatives à l’arrêt d’exploitation ;
- Il prévoit également la possibilité de recourir à des échangeurs géothermiques fermés inclinés et définit leurs conditions d’implantation.