Plusieurs modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementales sont intervenues au mois de juin 2024, portées par le décret du n° 2024-529. Ces modifications, qui ont principalement consisté à basculer certaines catégories de projets de l’évaluation systématique à l’évaluation au cas par cas, concernent les rubriques suivantes :
- La rubrique 1., relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le décret a soustrait à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale systématique :
- les élevages intensifs de volailles ou de porcs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des ICPE. Demeureront seuls soumis de manière obligatoire à cette procédure les élevages intensifs de plus de 85 000 emplacements pour les poulets, 60 000 emplacements pour les poules, 3 000 emplacements pour les porcs de production et de plus de 900 emplacements pour les truies. Il s’agissait ici selon la note fournie par le ministère lors de la consultation du public, de s’aligner avec les seuils fixés par l’annexe I de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets ;
- concernant les activités de stockage géologique de CO2, les essais d’injection et de soutirage en formation géologique réalisés pendant la phase de recherche et d’une quantité inférieure à 100 kilotonnes.
- La rubrique 27., qui concerne les forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols, est modifiée afin de corriger une erreur matérielle concernant un renvoi à l’article du Code minier relatif aux activités géothermiques de minime importance ;
- La rubrique 44., relative aux équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. Il est précisé que ne seront plus soumis à évaluation environnementale au cas par cas les projets concernant certains de ces équipements lorsqu’ils ne sont pas susceptibles d’accueillir plus de 1 000 personnes.
- La rubrique 45, concernant certaines opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers, qui ne seront plus soumises à évaluation environnementale systématique mais à évaluation environnementale au cas par cas.
Afin de prendre en compte ces modifications, le Guide méthodologique de lecture de cette nomenclature élaboré par le ministère a ainsi été actualisé.