Proposition de loi visant à stopper le développement anarchique de l’éolien
Le début de l’année 2022 est marqué par plusieurs actualités en matière d’énergie renouvelable.
D’abord, la Commission européenne a lancé, le 18 janvier, et jusqu’au 12 avril, deux consultations.
La première consultation s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union Européenne en faveur de l’énergie solaire.
Pour mémoire, cette stratégie a pour objectif d’exploiter l’énergie solaire de sorte à permettre la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe en la matière, à travers les axes suivants :
« – recenser les obstacles à l’utilisation de l’énergie solaire,
– proposer des mesures pour accélérer son déploiement,
– rendre les systèmes d’énergie solaire de l’UE plus compétitifs et plus résilients ».
La seconde consultation vise quant à elle à solliciter des avis et commentaires sur les pratiques permettant de lever les obstacles à la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, tenant notamment à la durée des procédures d’autorisations ou les problèmes de connexion au réseau.
A noter que cette consultation concerne également la facilitation des accords d’achat d’électricité, notamment transfrontaliers.
Outre ces consultations, deux propositions de loi en matière d’ENR sont actuellement en discussion.
En matière d’énergie solaire, une proposition de loi « visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés » a été déposée le 11 octobre 2021au Sénat.
Elle vise à modifier l’article L. 121-12-1 du Code de l’urbanisme en permettant, par exception à son article L. 121-8 (lequel prévoit que les extensions d’urbanisation doivent être réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants), d’autoriser l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil sur une friche.
Cette proposition de loi doit être discutée au Sénat en séance publique le 22 février 2022.
Enfin, en matière d’éolien cette fois, une proposition de loi « visant à stopper le développement anarchique de l’éolien» a été déposée le 25 janvier dernier à l’Assemblée Nationale et a été renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Cette proposition de loi, très hostile à l’éolien, vise notamment à permettre aux conseils municipaux d’avoir, par délibération, un droit de véto afin d’interdire le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une éolienne.