Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a fêté ses 20 ans le 4 mars 2022.

Fruit d’une mobilisation intense de la part des associations du secteur et des usagers, cette loi avait vocation à être davantage protectrice des droits des malades et des usagers du système de santé en leur consacrant de nouveaux droits, rééquilibrant ainsi les relations patients-médecins.

Plus largement, en plaçant le malade au cœur des soins, cette loi se destinait à la mise en œuvre d’une véritable démocratie sanitaire, se voulant a fortiori à l’époque comme une loi décisive et en rupture pour l’ensemble du secteur. Bien que certains droits étaient déjà reconnus avant son adoption, tant par la jurisprudence que par les textes règlementaires ou législatifs, cette loi visait à renforcer le secteur sanitaire dans son ensemble.

Engagés aux côtés des acteurs du domaine sanitaire, social et médico-social, en ce début d’année, nous avons souhaité dédier le sujet du mois de notre Lettre d’Actualités Juridiques à la loi Kouchner et aux évolutions juridiques qui lui ont succédé. Un bilan sans doute inachevé et qui appelle de nouvelles réformes.

Ce bilan est abordé ci-après sous deux aspects :

• Loi Kouchner : quel bilan après 20 ans ?
• Droits des patients et déontologie – Les refus de soin.

Dans cette Lettre d’Actualités Juridiques, retrouvez l’analyse de nos avocats :

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Jean-Carles GRELIER et Caroline LANTERO, Avocats en charge des activités de droit de la santé, avec la participation de Doriane PILARD, alternante en Master II Droit sanitaire et social à Paris I