53 mesures pour l’eau, plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Le 30 mars, le Gouvernement a publié son Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Ce plan s’articule autour de 6 axes :

• Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs ;
• Optimiser la disponibilité de la ressource ;
• Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels ;
• Mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions ;
• Être en capacité de mieux répondre aux crises et aux sécheresses ;
• S’assurer des engagements tenus en rendant régulièrement compte des avancées du plan et de son actualisation le cas échéant.

Ces objectifs se déclinent en 53 mesures. Sans être exhaustif ici, on peut particulièrement retenir certaines d’entre elles. Notamment, il est intéressant de noter les annonces d’aides supplémentaires qui seront accordées par les agences de l’eau pour, par exemple : sécuriser l’alimentation en eau potable (180 M€/an supplémentaire) conditionnées à des objectifs de performance de gestion du patrimoine des collectivités ; favoriser la récupération des eaux de pluie sur les toitures des bâtiments agricoles ; soutenir les pratiques agricoles à bas niveau d’intrants sur les aires d’alimentation de captage. Est ainsi annoncée une hausse des moyens des agences de 475 M€ pour mettre en place le plan.

En matière de gestion de crises, la mise en place d’outils est annoncée pour améliorer l’anticipation des années sèches ou encore l’identification des territoires les plus à risque.

S’agissant des mesures visant à préserver la qualité de l’eau, elles visent à prévenir les pollutions des milieux aquatiques et la restaurer le grand cycle de l’eau pour restaurer la fonction filtre de la nature. Il s’agira notamment d’assurer une meilleure protection des points de captage d’eau potable. La sobriété des usages de l’eau, visant à réduire de 10 % les prélèvement d’eau d’ici 2030, devra quant à elle notamment passer par l’intégration, dans les SAGE, lors de leur révision, des trajectoires de prélèvement de l’eau alignées avec les objectifs chiffrés de réduction de ces prélèvements qu’ils doivent définir.

Le plan souhaite également renforcer la gouvernance en modernisant notamment les SAGE, en dotant chaque sous-bassin d’une commission locale de l’eau ou encore en rendant plus efficace l’assistance technique des départements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. On relèvera également que le Président, dans son discours de présentation, à évoquer à demi-mot des assouplissements dans l’obligation du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités pour les « communes isolées en situation de crise ».