A compter du 15 novembre 2023 et jusqu’au 15 décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) soumet à consultation publique le niveau et la structure des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2024, afin d’adapter la méthodologie en vigueur issue d’une précédente délibération de la CRE.

Parmi les évolutions possibles envisagées par la CRE et donnant lieu à la consultation du public figure tout d’abord la question des modalités selon lesquelles l’option heures pleines – heures creuses, qui incite les consommateurs à moduler leurs consommations en fonction des besoins du système électrique, pourrait être rendue plus attractive pour les consommateurs.

Par ailleurs, la CRE rappelle qu’il existe un décalage structurel d’au moins un mois entre le calcul des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), qui prend en compte les coûts de fourniture d’électricité d’une année calendaire N, et l’entrée en vigueur de ces TRVE, qui intervient le 1er février de l’année N+1. Cet écart sur le coût de fourniture du mois de janvier fait l’objet d’un rattrapage dans le TRVE proposé par la CRE, habituellement lors du mouvement tarifaire de février de l’année N+1.

La CRE souhaite recueillir l’opinion des acteurs de marché sur sa proposition de supprimer ce décalage, en prenant en compte simultanément, dans sa proposition pour le mouvement tarifaire de février 2024, le rattrapage lié au décalage du mois de janvier 2023 calculé de manière ex-post et le rattrapage lié au décalage du moins de janvier 2024 calculé de manière ex-ante.

A ce titre, la CRE relève que « le niveau des TRVE pour 2024 devrait être fortement inférieur à celui calculé par la CRE pour 2023 », de sorte que le rattrapage anticipé au titre de janvier 2024 serait donc négatif, et viendrait compenser en grande partie le fort rattrapage positif au titre de janvier 2023.