Le Mardi 3 juillet 2012, une conférence-débat sur le thème « Emprunts Toxiques : quelles options pour les acteurs publics ? » s’est tenue au Cabinet de 14h30 À 17h00, avec les interventions de Michel KLOPFER et Grégoire VINCENOT du cabinet Michel Klopfer ainsi que de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Danielle DA PALMA et Matthieu HENON, du cabinet Seban et Associés.

Le Mardi 10 avril 2012, une conférence-débat sur le thème « Emprunts Toxiques : quelles options pour les acteurs publics ? » s’est tenue au Cabinet de 9h00 À 11h00, avec les interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Danielle DA PALMA, Matthieu HENON, ainsi que de Matthieu COLLETTE, Responsable Finance Active Campus.

My-Kim Yang Paya, Claire-Marie Dubois et Corinne Metzger sont intervenues sur le thème : « le statut des dirigeants des ESH » le 22 mars 2012 à la 29ème journées professionnelles de l’association nationale des directeurs des ESH à l’espace des Congrès de l’Encan à la Rochelle.

Didier Seban est intervenu à la 10 ème journée d’étude de l’observatoire Smacl organisé le 06/10/2011 sur le thème : E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus : les atteintes à l’honneur et au devoir de réserve à l’heure de Facebook et des réseaux sociaux.

Le cabinet s’implante en région Rhône-Alpes et ouvre un bureau secondaire à Lyon, 27 rue Ferrandière, dans le 2ème arrondissement.

Ce bureau est animé par Philippe GUELLIER, Responsable du pôle « Contrats publics et communications électroniques » et Olivier METZGER, Responsable du pôle « Contrats publics et services publics environnementaux ».

Solenne Daucé est intervenue sur le thème « Finances locales et réforme territoriale : quels impacts ? » dans le cadre d’une formation d’experts du Groupe Territiorial qui s’est déroulée le 1er juillet 2011 à Voiron.

Guillaume Gauch a animé une formation consacrée à la loi de réforme des collectivités territoriales le 1er juillet 2011 pour le Groupe TERRITORIAL

Didier Seban a plaidé le mardi 14 juin devant le Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour 22 départements portant sur l’annulation des dispositions législatives instaurant les allocations de solidarité (APA ,PCH,RSA) en ce qu’elles ne prévoient pas l’évolution financière de leur compensation par l’Etat et portent ainsi atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue aux Rencontres techniques du Club Education du Réseau IDEAL, le 7 juin 2011: « Focus sur les contrats de partenariat ».

Didier Seban est intervenu au colloque organisé par L’association des Juristes de Contentieux Public le 26 Mai 2011 au palais du Luxembourg sur le thème « Les Collectivités Territoriales face au risque contentieux.

Didier Seban a participé le 19 Avril à l’émission « le téléphone sonne » sur france inter dont le thème était que penser des jurés populaires devant les tribunaux correctionnels ?

Didier SEBAN est intervenu au colloque sur le management des risques dans les collectivités et les entreprises : « regards croisés » le 29 Mars 2011 à Bobigny.

Jean-Louis Vasseur a tenu une conférence sur le thème « une formation sur la laïcité et le service public » le 10 mars 2011 pour l’Institut de formation sociale des Yvelines.

Didier Seban a participé le 8 Mars 2011 à la conférence de presse organisée par Claude Bartolone Député Président du conseil Général de la Seine-Saint-Denis,Henri Plagnol Député-Maire de Saint-Maur des Fossés et les membres fondateurs de l’association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » dont il est le conseil »

Solenne Daucé a animé une formation consacrée à la loi de réforme des collectivités territoriales le 8 mars 2011 pour le Groupe TERRITIORIAL.

De octobre 2010 à décembre 2010, le cabinet a participé aux « Florilèges du droit public » pour fêter les 20 ANS de l’Institut du Droit Public des Affaires (IDPA), Institut dont sont issus plusieurs de ses avocats ! 

Colloque à la Maison du barreau : Mercredi 6 octobre 2010 (14h-19h)

Intervention de Didier SEBAN sur le thème : Le domaine des personnes publiques: entre valorisation et protection (Montages complexes (BEA, BEH, P.P.P., montages « aller-retour », etc.) et domanialité, Mise en concurrence et domanialité, Cessions d’actifs immobiliers, externalisation des actifs immobiliers des collectivités publiques et préservation du patrimoine)

Colloque au Cabinet SEBAN & Associés dans le cadre du «parcours de droit public»Vendredi 22 octobre 2010 (8h30-11h)

Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE sur le thème : « L’ouverture à la concurrence des concessions d’énergie »

Didier Seban est intervenu pour assurer une formation sur le thème « Sociétés Publiques Locales : quels nouveaux atouts pour le territoire » le 09/11/2010 qui s’est tenue à Givors à l’initiative de Martial Passi Maire de Givors et président de la Fédération des Entreprises Publiques Locales.

Le cabinet SEBAN & Associés a participé à l’élaboration d’une étude pour le compte de la DIACT, relative au déploiement des réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire national.

Dans le cadre de la journée de l’observatoire de la Smacl, le 25 juin à Paris sous l’intitulé : « Relations entre collectivités locales et associations : quels risques ? Quelles précautions ?».

Didier Seban a animé la table ronde qui portait sur : les thèmes suivants :

« Accident au cours d’une manifestation organisée par une association : qui est responsable ?

Quel risque pénal lié à l’absence de contrôle des associations subventionnées ?

Quel risque pénal inhérent à une participation active à la vie associative, notamment au regard de la prise illégale d’intérêt ».

Le guide pratique « Les droits des personnes handicapées – Berger-Levrault », à la rédaction duquel ont participé Maîtres Didier SEBAN et Michaël GOUPIL, est paru dans sa deuxième édition.