Marie PERRITAZ, avocat senior, est nommée Chef du pôle « Commande publique – Innovation et recherche ». Elle intervient tout particulièrement en droit de la commande publique au profit d’acteurs publics et para-publics. Elle assiste ces opérateurs dans le cadre de l’élaboration de leur stratégie d’achat et de sécurisation de leurs procédures. Marie Perritaz dispose d’une connaissance approfondie des règles européennes en matière de contrats s’agissant notamment des nouvelles procédures en faveur de l’innovation et de la recherche.

Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Matthieu HENON ont rédigé un Guide à l’intention des Directeurs généraux des Offices publics de l’habitat, commandé par la Fédération nationale des directeurs d’OPH (FNDOPH) et la Fédération nationale des OPH.

Matthieu HENON, Claire-Marie DUBOIS et Corinne METZGER ont rédigé le guide des directrices et des directeurs d’EPL, réalisé pour l’Association des Directeurs d’EPL.

Le Cabinet renforce son secteur droit privé : Benjamin ROCHE, avocat senior, et Elisabeth SUISSA, avocat junior, rejoignent le pôle immobilier. Ils auront en charge les dossiers de valorisation foncière et immobilière ainsi que les montages contractuels complexes. Nicolas ROULAND, avocat senior, rejoint le pôle droit social aux fins d’apporter son expertise tant dans le cadre des relations collectives de travail (rapports avec les CE, CHSCT, délégués syndicaux) que dans le cadre des relations individuelles de travail (procédures disciplinaires) et des problématiques relatives aux accidents du travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale (recouvrement URSSAF).

L’ACHAT D’ENERGIE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES – SECURISER SES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ– interventions de Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI dans le cadre d’une formation EFE à Paris. Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME : L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du premier octobre 2013 ; Les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement ; L’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ; L’actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme

(Valentine TESSIER – Benoît PERRINEAU – Céline LHERMINIER – Marie-Céline PELE – Elina ASIKA)

Intervention de Didier SEBAN au congrès organisé par le SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres) consacré à l’avenir du modèle énergétique local sur le thème suivant : les gestions européenne et locale de l’énergie sont-elles deux modèles compatibles ?

Intervention de Solenne DAUCE sur le thème de « la mutualisation des services après l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 et la mise en œuvre des schémas de mutualisation » dans le cadre d’une conférence consacrée au thème suivant : « La GPEEC au cœur des processus de management intercommunal » – Les rendez-vous de l’AdCF et de la FNCDG – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

BIEN CONNAITRE LES SPECIFICITES DE L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 ET LES MARGES DE MANŒUVRE QU’ELLE OFFRE AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI EN RELEVENT (Thomas ROUVEYRAN – Marie PERRITAZ – Olivier METZGER)

4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme » organisée par le CNFPT – en présentiel à Paris au siège du CNFPT – 80 rue de Reuilly. Retransmise en visioconférence à Ajaccio, Angers, Basse-Terre, Cayenne, Dunkerque, Fort-de-France, Montpellier et Nancy :

1/ L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du 1er octobre 2013 – Valentine TESSIER

2/ Les ordonnances n° 888, 889 et 890 du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement – Benoît PERRINEAU

3/ L’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement – Céline LHERMINIER

4/ L’actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme – Marie-Céline PELE et Elina Asika

Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – intervention de Solenne DAUCE à la Communauté Urbaine de Strasbourg, Club RH de la Gazette

POURSUITES PENALES CONTRE L’AGENT : QUELLE ACTION DISCIPLINAIRE ? (Lorène CARRERE – Matthieu HENON – Simon AYRAULT)

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? (Solenne DAUCÉ – Julia HÉRAUT – Clémence DU ROSTU – Céline LHERMINIER)

Consistance et gestion des biens relevant du domaine privé – intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS à Paris dans le cadre des « Journées de la propriété publique » organisées par EFE – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Le cabinet Seban et Associés est cité comme « incontournable » parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de conseil aux collectivités territoriales et sociétés d’économie mixte dans le classement Décideurs d’octobre 2012, édition Acteurs publics et entreprises.

Les délégations de service public : comment déterminer leur durée et en appréhender l’échéance ? – Intervention de Philippe GUELLIER dans le cadre d’une formation organisée par IDEAL CONNAISSANCES – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

« Maîtrisez les risques juridiques et votre réputation liés à votre présence sur internet » : intervention de Matthieu Hénon et Michaël Goupil dans le cadre de la formation EFE « Communication 2.0 et secteur public – Boostez votre stratégie de communication grâce aux réseaux sociaux »

Le dimanche 7 octobre dernier, le cabinet a participé à la course Odyssea qui avait lieu au Château de Vincennes à Paris au profit de la lutte contre le cancer et était représenté par une dizaine d’avocats. Les fonds récoltés ont été reversés à l’Institut Gustave Roussy et à l’Association PROLIFIC pour financer leurs programmes de recherches sur le traitement personnalisé des cancers du sein.

Formation assurée par Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre des Rencontres Techniques d’IDEAL CONNAISSANCES au Kremlin-Bicêtre (Paris – Porte d’Italie) – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Intervention de Solenne DAUCE à Montpellier dans le cadre de la 24ème convention de l’intercommunalité organisée par l’AdCF (assemblée des communautés de France) – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Guillaume DEZOBRY a participé à une table ronde sur la problématique de la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire European Electricity Markets de l’Université Paris-Dauphine – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.