Partage de l’expertise française en matière de fusions et acquisitions aux avocats vietnamiens

 

Les 3 et 4 décembre 2016, a eu lieu à Hanoi un séminaire portant sur le thème des fusions et acquisitions, co-organisé par le Barreau de Paris, le Barreau de Hanoi et l’Ambassade de France au Vietnam.

Ce séminaire fut animé par Maître My-Kim Yang Paya, avocate associée au sein du cabinet d’avocats Seban & Associés et membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, ainsi que par Maître Antoine Logeay, avocat au sein du cabinet Audier & Partners au Vietnam et Mme Lorraine de la Villarmois.

Source : Ambassade de France à Hanoï

SEBAN & ASSOCIÉS accompagne par un mécénat de compétence la réalisation du projet de remontage de la flèche nord de la basilique de Saint-Denis

Le cabinet d’avocats SEBAN & ASSOCIÉS accompagne par un mécénat de compétence la réalisation du projet de remontage de la flèche nord de la basilique de Saint-Denis dont la première pierre sera posée samedi 11 mars 2017 en présence du Président de la République François Hollande.

SEBAN & ASSOCIÉS participe à ce projet culturel en en réalisant les études juridiques requises pour sa mise en œuvre opérationnelle (qualification des missions à accomplir et des contrats à conclure, détermination des intervenants aux côtés de l’Etat, propriétaire de la basilique et maître d’ouvrage du projet).

 

Soutenu par un comité de parrainage, par les élus et des entrepreneurs locaux, le projet de remontage de la flèche de la basilique de Saint-Denis – déconstruite en 1846 pour des raisons de sécurité – s’inscrit dans la perspective d’un chantier qui reproduira les techniques de fabrication et de construction du XIXe siècle et se déroulera sur une durée d’environ dix ans, en vue d’organiser des visites du site pendant cette période. L’économie du projet reposera sur son autofinancement par les visites organisées et la vente des produits dérivés.

SEBAN & ASSOCIÉS, premier cabinet des acteurs publics est fier de participer à ce projet innovant qui fera vivre un des monuments emblématiques de l’histoire de France.

Le catalogue des formations SEBAN & ASSOCIES 2017 est sorti :

Le Cabinet Seban & Associés vous propose pour 2017 un large panel de conférences d’actualités juridiques et de formations, dans tous les domaines du droit : public, privé et pénal.

Sur inscription, gratuites pour nos conférences d’actualité, payantes pour les formations thématiques ou encore sur mesure, sur une demi-journée ou une journée selon le thème, ces formations sont dispensées par les avocats les plus expérimentés du Cabinet.

Elles de dérouleront soit au Cabinet, soit au sein même de vos locaux, sur demande.

Retrouvez ce catalogue et notre offre complète sur notre page FORMATIONS en cliquant ici.

Le cabinet Seban & Associés se mobilise contre les violences faites aux femmes

Le cabinet Seban & Associés à la Nuit des Relais

 

Le 24 novembre dernier, le cabinet a participé à la Nuit des Relais, la première course solidaire organisée par la Fondation des femmes. Les fonds qui ont été récoltés permettront de financer des associations ayant pour objet de lutter contre les violences faites aux femmes.

Grâce à sa bonne humeur et son énergie, l’équipe du cabinet a remporté le prix, tant convoité, de la meilleure ambiance.

Le cabinet Seban & Associés est partenaire de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)

Logo IDPAEn qualité de partenaire financier de l’IDPA, le cabinet Seban & Associés sera présent à la cérémonie de remise des diplômes qui se tiendra le 15 décembre à la Cour administrative d’appel de Paris.

Le cabinet accueille et forme chaque année des élèves de l’institut et assure le tutorat de certains de ses élèves et regroupe un nombre important d’anciens élèves.

Le Cabinet Seban & Associés à nouveau distingué en 2016 par le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT

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Le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT distingue le Cabinet Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les 18 disciplines suivantes :

  • Collectivités territoriales & Économie mixte : incontournable
  • Droit de la domanialité publique : incontournable
  • Maîtrise foncière (expropriation et préemption) : incontournable
  • Urbanisme et aménagement : excellent
  • Contentieux de la construction (dont assurance) : excellent
  • Droit de l’architecture (construction) : excellent
  • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : forte notoriété
  • Promotion immobilière : forte notoriété
  • Contrats de partenariat public-privé : structuration – mid cap : excellent
  • Contrats administratifs & Contentieux afférents : forte notoriété
  • Énergie – Secteurs régulés : excellent
  • Énergie – Contentieux : pratique réputée
  • Droit des énergies renouvelables : forte notoriété
  • Environnement – Droit de l’eau et de l’assainissement : excellent
    Environnement – Droit des déchets : excellent
  • Environnement – Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles : forte notoriété
  • Environnement – Contentieux : forte notoriété
  • Droit de la fonction publique (collectivités et employeurs publics) : mapping 2016 des meilleurs cabinets d’avocats

Seban & Associés accentue son développement en accueillant huit nouveaux avocats dont une directrice

Le Cabinet Seban & Associés, premier cabinet dédié à l’action publique sous toutes ses composantes, poursuit son développement en recrutant Valérie de Sigoyer, en qualité de directrice au sein du Secteur Contrats publics, ainsi que sept nouveaux collaborateurs répartis entre les différents départements du cabinet.

Valérie de Sigoyer, directrice au sein du Secteur Contrats publics

Valerie de SigoyerTitulaire d’un DEA en Droit Public de l’économie (Paris II – 1998), et d’un DESS Urbanisme, Aménagement, Travaux Publics (Paris I – 1997), Valérie de Sigoyer a prêté serment en 1999. Après avoir exercé auprès de Dominique Foussard, avocat aux conseils et de plusieurs cabinets spécialisés en droit public, elle rejoint le cabinet Seban & Associés en qualité de directrice au sein du Secteur Contrats publics pour travailler aux côtés de Thomas Rouveyran, associé. Elle rallie ainsi l’équipe Contrats publics la plus étoffée en France composée de 19 avocats dont 4 associés : Thomas Rouveyran, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Alexandre Vandepoorter.

Valérie de Sigoyer fera bénéficier les équipes de Seban & Associés de son savoir-faire en matière de droit de la commande publique (marchés publics, concessions, contrats complexes), tant en conseil qu’en contentieux.

 

Seban & Associés renforce ses équipes et accueille 7 nouveaux collaborateurs

« Notre cabinet connaît une croissance constante depuis plusieurs années, nous avons souhaité anticiper les besoins de notre clientèle et étoffer l’offre de nos départements. Ces arrivées permettront à Seban & Associés de satisfaire encore davantage les exigences toujours plus nombreuses de nos clients. Ces sept nouveaux collaborateurs sont des experts dans leurs domaines qui sauront s’adapter aux métiers et valeurs de nos clients », déclare Didier Seban, associé-gérant de Seban & Associés.

Marianne Hauton rejoint le secteur Contrats publics sur les problématiques liées à la réglementation et l’organisation ainsi qu’au financement des secteurs énergétiques et communications électroniques.

Sophie Jager rejoint le Secteur Contrats publics où elle traitera plus particulièrement des services publics environnementaux.

Aliénor de Roux et Romain Desaix rejoignent le Secteur Immobilier privé.

Stella Flocco rejoint le Secteur Vie des collectivités.

Vincent Cadoux rejoint le Secteur Fonction publique.

Morgan Bunel, Docteur en droit, rejoint le Secteur Urbanisme.

Création de SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE à Toulouse

SEBAN & ASSOCIES poursuit sa politique de développement par une troisième implantation régionale. Après avoir élu domicile à Lyon (2012) et à Grenoble (2013), SEBAN & ASSOCIES s’installe dans la capitale de la nouvelle région Occitanie en s’associant à Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate spécialiste en droit public, qui dirige la nouvelle structure : SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE.

L’ouverture de cette société inter-barreaux dans la région Occitanie permet d’accroître l’implantation au plan local de SEBAN & ASSOCIES, soucieux de répondre quotidiennement aux attentes de ses clients régionaux et nationaux. En créant un cabinet avec Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate ayant développé dans la région une importante activité en droit public, SEBAN & ASSOCIES consolide son offre d’assistance auprès de l’ensemble des acteurs publics et parapublics présents en Occitanie. Cet ancrage régional est un jalon important pour SEBAN & ASSOCIES dans sa stratégie de constituer un réseau au niveau national.

L’objectif de SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE est d’offrir une offre de proximité aux personnes publiques et acteurs économiques de la région non seulement en matière de droit public mais également dans toutes les matières du droit privé utiles à leur activité.

Elisabeth Fernandez-Bégault, responsable du Cabinet SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE

Agée de 56 ans, titulaire d’un DEA de Droit Public obtenu en 1983 à l’Université de Paris XI, et d’un Certificat d’Etudes Spécialisées ‘Droit Public’ obtenu en 2002, Elisabeth Fernandez-Belisabeth-begault-avocate-associee-seban-et-associes-occitanieégault est inscrite au Barreau de Toulouse depuis 2007. Avant de s’associer au Cabinet Seban & Associés, Elisabeth Fernandez-Bégault a exercé au barreau du Gers (2002-2006), avant d’exercer à son compte à Toulouse. Egalement experte à la Commission Européenne, elle est chargée d’assister la Direction Générale de la politique régionale dans l’évaluation, la mise en œuvre et le suivi d’interventions en matière de politique de cohésion. Parallèlement, Elisabeth Fernandez-Bégault dispense des cours au sein du master 2 contrats publics et partenariat à l’Université Montpellier 1 depuis 2001 et assure de nombreuses formations en contrats publics, conférences et colloques.

Elisabeth Fernandez-Bégault avait précédemment développé une expérience en qualité de responsable des affaires juridiques, du contentieux et des marchés publics au Conseil Général de Lot et Garonne (1993-1996), de la Commune de Mantes La Jolie (1996-1999) et de directrice des marchés publics de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (1999 à 2000). Au sein  du cabinet SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE, Elisabeth Fernandez-Bégault s’appuiera sur Maître Romain Denilauler, avocat inscrit au barreau de Toulouse.

Retrouvez les avocats du Cabinet Seban & Associés au Congrès des EPL les 12 et 13 octobre 2016 à Marseille

Les avocats du cabinet Seban & Associés participeront au Congrès des EPL les 12 et 13 octobre 2016 à Marseille.

Thomas Rouveyran, Anne-Christine Farçat, My-Kim Yang-Paya, Claire-Marie Dubois et Didier Seban vous proposent de vous retrouver à cette occasion.

Vous pouvez prendre contact avec le cabinet à l’adresse cabinet@seban-associes.avocat.fr ou en joignant Madame Sylvie Guinard au 01.45.49.48.49 pour convenir d’un rendez vous.

Retrouvez l’équipe du Cabinet Seban & Associés au 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat les 27, 28 et 29 septembre 2016 à Nantes

Les avocats du cabinet Seban & Associés intervenant aux côtés des acteurs du logement social participeront au 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat les 27, 28 et 29 septembre prochains à Nantes.

Thomas Rouveyran, My-Kim Yang-Paya, Anne-Christine Farçat, Eglantine Enjalbert, Lorène Carrère et Didier Seban, vous proposent de vous retrouver à cette occasion afin d’échanger sur les sujets vous concernant en matière de politique du logement et d’habitat social.

Vous pouvez prendre contact avec le cabinet à l’adresse cabinet@seban-associes.avocat.fr ou en joignant Madame Sylvie Guinard au 01.45.49.48.49 pour convenir d’un rendez vous.

DISTINCTION : LE CABINET SEBAN & ASSOCIES EST PARTICULIEREMENT RECOMMANDE EN 2016 PAR LE GUIDE THE LEGAL 500 PARIS EN :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF
Seban & Associés est un cabinet rassemblant environ 67 avocats et dédié à l’assistance des acteurs publics. Le cabinet offre une large gamme d’expertises en droit public, complétée par des compétences en droit privé et en droit pénal. Il assiste notamment ses clients en matière de contrats publics et d’urbanisme. Le cabinet conseille ainsi l’EPA Plaine de France s’agissant de la création de la principale zone d’aménagement du Grand Paris, ainsi que la Société du Grand Paris sur les problématiques d’urbanisme liées à la construction des lignes de transport. Le cabinet conseille également plusieurs villes et départements dans le cadre de la création de réseaux très haut débit. Il accompagne enfin des acteurs publics pour la mise en place de programmes immobiliers et de logement social, pour le traitement de problématiques de gestion des déchets et enfin sur le plan énergétique (achats groupés et géothermie). L’activité est développée par : Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Jean-Louis Vasseur, Matthieu Hénon, Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Marie-Céline Pelé et Alexandre Vandepoorter

DROIT PENAL DES AFFAIRES
Seban & Associés assure la défense des élus et des agents publics mis en cause dans des affaires pénales. L’équipe de sept associés intervient dans plusieurs dossiers sensibles. Elle a notamment assuré la défense du Maire de la Faute Sur Mer dans le cadre de la procédure ouverte à son encontre suite aux décès survenus lors de la tempête Xynthia. Le cabinet représente également la partie civile dans l’affaire des achats de voix reprochés à M. Serge Dassault dans la ville de Corbeil Essonne. L’équipe traite enfin des dossiers en matière de droit de la presse. L’activité est développée par Didier Seban et Matthieu Hénon. Corinne Herrmann (consultant) est spécialisée dans l’assistance aux parties civiles dans des affaires criminelles oubliées (coldcases).

Renforcement des équipes des secteurs communications électroniques et énergie

Les secteurs communications électroniques et énergie animés par Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE se renforcent avec la nomination de Marion TERRAUX comme Directeur en contrats publics, et les recrutements d’Aurélie CROS et Marianne HAUTON, avocates seniors.

Marion Terraux assiste les collectivités publiques, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes dans les choix des modes de gestion de leurs services publics et dans la mise en œuvre opérationnelle des procédures retenues. Elle intervient particulièrement sur les secteurs de l’énergie, des communications électroniques, du funéraire et des casinos.
 
Aurélie Cros comme Marianne Hauton interviennent sur les problématiques liées à la réglementation et l’organisation ainsi qu’au financement des secteurs énergétiques.

Elles assurent également des missions d’assistance juridique et de conseil en matière de gestion des services publics de la distribution et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (notamment en matière de renouvellement des contrats de concession de distribution et de fourniture d’électricité).

Marianne Hauton renforce également l’équipe du secteur des communications électroniques, désormais constituée de 6 avocats en contrats publics et 3 avocats en intercommunalité, pour assister efficacement les collectivités locales dans leurs projets de déploiement et d’exploitation de réseaux d’initiative publique Très Haut Débit.

Election de My-Kim YANG-PAYA au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris

Le Cabinet est fier d’annoncer l’élection de My-Kim YANG-PAYA, associée, au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, au sein duquel elle exercera un mandat de 3 ans.

Avec pour chevaux de bataille l’équité professionnelle, la promotion et la défense de la profession, My-Kim YANG-PAYA est également engagée sur le sujet du droit des femmes et c’est aujourd’hui dans le cadre de l’institution ordinale qu’elle se met brillamment au service de la profession.

Le cabinet Seban & Associés distingué par le guide Décideurs Stratégie Finance & Droit

Le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT Immobilier distingue le Cabinet Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les 5 disciplines suivantes :

  • Contentieux de la construction (dont assurances) : excellent
  • Urbanisme, aménagement, domanialité : excellent
  • Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, montages d’opérations) : forte notoriété
  • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : forte notoriété
  • Droit de l’environnement : forte notoriété

Le Cabinet Seban & Associés distingué par le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT

Le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT Acteurs publics et Entreprises distingue le Cabinet Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les 5 disciplines suivantes :
– Collectivités territoriales & économie mixte : incontournable
– Maîtrise foncière : incontournable
– Contrats de partenariat public-privé (structuration) : excellent
– Urbanisme-aménagement : forte notoriété
– Contrats administratifs et contentieux afférents : forte notoriété

Le Cabinet Seban & Associés est particulièrement recommandé par le guide The Legal 500 Paris

Le Cabinet Seban & Associés est particulièrement recommandé par le guide The Legal 500 Paris en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF

Cabinet regroupant environ 66 avocats et exclusivement consacré à l’accompagnement des acteurs publics, Seban & Associés ‘délivre et garantit une expertise fiable’. L’équipe possède ‘un très haut niveau de compétence, notamment sur les problématiques de montages complexes’ et propose ‘des solutions opérationnelles et adaptées au contexte politique des projets’ portés par ses clients. Les avocats montrent ‘un haut niveau d’implication et d’investissement’ et sont ‘toujours disponibles et à l’écoute des demandes et contraintes’ de leurs clients. Le champ d’expertises est large et couvre notamment les contrats publics, les finances publiques, l’urbanisme, l’aménagement et le contentieux. Le cabinet est également très actif dans les domaines du transport, de l’énergie, des télécoms et du bâtiment. Il assiste ainsi le département de l’Oise dans le cadre de la passation d’un contrat de PPP portant sur une voie départementale. L’équipe accompagne également plusieurs régions et départements (Bretagne, département de la Moselle) sur le déploiement de réseaux très haut débit. Le cabinet représente enfin de nombreuses collectivités locales dans des contentieux portant sur sujets d’emprunts toxiques, et a obtenu de très bons résultats en première instance en 2014 sur ces aspects. Stif, Société du Grand Paris et le Conseil Général du Nord sont clients. Didier Seban, My-Kim Yang-Paya dont la ‘finesse d’analyse en matière de droit commercial’ est particulièrement appréciée, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre qui sait ‘faire preuve d’une grande ténacité lors des séances de négociations avec les différents partenaires’, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch qui affiche ‘une grande connaissance du droit des transports’, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénonfigurent parmi les principaux intervenants. Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé, et Alexandre Vandepoorter dont ‘la subtilité d’analyse et la finesse dans la prise de position’ sont particulièrement soulignées, ont été promus associés.

ENERGIE

Seban & Associés assiste des collectivités locales et de nombreux syndicats intercommunaux. Le cabinet intervient notamment sur la négociation et le suivi de contrats de concession et de DSP en matière d’achat d’électricité. Il a ainsi conseillé le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication lors de la renégociation de son contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité (première concession de distribution en France). Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, la nouvelle promue associée Cécile Fontaine, Guillaume Gauch et Thomas Rouveyran sont les principaux contacts au sein du cabinet.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Seban & Associés est un ‘cabinet très performant qui accompagne véritablement ses clients’. L’équipe de huit avocats affiche ‘un haut niveau d’expertise’ et se montre ‘extrêmement disponible pour ses clients’. Le cabinet est incontournable s’agissant de la défense des élus et des agents publics mis en cause au pénal. Il représente notamment le Maire de la Faute Sur Mer dans le cadre de la procédure ouverte suite aux décès survenus lors de la tempête Xynthia. L’équipe traite également des dossiers en matière de droit de la presse, ainsi que des affaires de droit pénal commun. L’activité est emmenée par Didier Seban et Matthieu Hénon dont ‘la pertinence d’analyse et le conseil stratégique’ sont particulièrement appréciés.