SEBAN & ASSOCIES devient SEBAN AVOCATS

SEBAN & ASSOCIES fait peau neuve : nouveau logo, nouveau site internet !
Nous sommes très fiers de vous présenter notre nouvelle image à travers un site internet moderne et dynamique. Ca a également été l’occasion pour le cabinet de retravailler ses lettres d’actualités juridiques !

Retrouvez nos équipes par secteurs !
https://lnkd.in/ebswKRBp

(Re)découvrez toutes nos lettres d’actualités !
https://lnkd.in/eyQGdyZZ

Recherchez la formation qu’il vous faut !
https://lnkd.in/eDKCRDqA

(Re)découvrez nos implantations en région !
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Relisez nos articles parus dans la presse !
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SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices

Pour accompagner son développement, SEBAN AVOCATS a le plaisir d’annoncer les nominations de quatre nouvelles directrices :

Marianne Hauton est nommée Directrice des secteurs « Contrats publics » et
« Energie ».

Avocate au Barreau de Paris depuis 2012, Marianne Hauton est titulaire d’un Master II contentieux public (Paris I) ainsi que d’un Master II droit public approfondi (Paris II). Egalement diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires, elle a rejoint SEBAN AVOCATS en 2016 dans les secteurs « Contrats publics » et « Energie ».

Aux côtés de l’avocate associée Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, elle viendra apporter ses compétences à nos clients sur des problématiques variées inhérentes au secteur de l’énergie : activité de conseil dans la gestion des réseaux énergétiques, dans la passation et la négociation de contrats soumis, ou non, au droit de la commande publique, questions réglementaires liées au droit de l’énergie, assistance contentieuse, représentation devant l’autorité de régulation (Commission de Régulation de l’Energie), etc.

 

Emilie Bacqueyrisses est nommée en qualité de Directrice des secteurs « Baux d’habitation et professionnels » et « Droit privé des successions ».

Avocate depuis 2014, Emilie Bacqueyrisses est titulaire d’un Master I Droit privé général (Bordeaux IV – Montesquieu) et Master II Droit privé approfondi, parcours droit civil (Bordeaux IV – Montesquieu). Elle rejoint SEBAN AVOCATS en 2015 dans les secteurs « Baux d’habitation » et « Baux commerciaux » et traite par ailleurs de dossiers en droit des successions.

Afin d’accompagner le développement du cabinet sur ces matières, Emilie Bacqueyrisses est nommée Directrice du secteur « Baux d’habitation et professionnels » et « Droit privé des successions » aux côtés de My-Kim Yang-Paya. Elle interviendra tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur des problématiques de rédaction et d’audit de baux d’habitation et professionnels, de charges locatives, de résiliation de baux ainsi que sur toutes les questions liées au droit privé des successions notamment la mise en oeuvre ou la contestation de libéralités.

 

Elise Humbert est nommée Directrice du secteur « Droit des données » et du bureau Bourgogne-Franche-Comté.

Avocate depuis 2014, Elise Humbert est titulaire d’un Master I de droit public (Université de Franche-Comté) ainsi que d’un Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne). Elle est également certifiée de la spécialisation DPO CNAM. Membre du Cabinet SEBAN AVOCATS depuis 2014, elle anime l’antenne du Cabinet située à Besançon depuis janvier 2019.

Ayant été à l’origine de la création du pôle Droit des Données avec Aloïs Ramel, avocat associé de ce secteur, sa nomination en tant que Directrice s’inscrit en cohérence avec le développement de ce domaine d’activités et avec une implantation sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté désormais reconnue.

Gageons que cette nomination permettra de répondre à la fois à l’exigence d’accompagnement juridique et de formation des Clients du Cabinet situés en Bourgogne-Franche-Comté, comme aux besoins de nos clients, sur tout le territoire, en droit de la protection des données personnelles.

 

Astrid Boullault, nommée en qualité de Directrice des secteurs « Contrats publics » et « Droit portuaire ».

Avocate au Barreau de Paris depuis 2014, Astrid Boullault est titulaire d’un Master I Droit public (Paris II, 2011) et Master II Droit public de l’économie (Paris II, 2012). Elle rejoint SEBAN AVOCATS en 2013 dans les secteurs « Contrats publics », « Montages complexes » et « Financement de projets ».

Astrid Boullault est nommée directrice des secteurs « Contrats publics » et « Droit portuaire » aux côtés d’Alexandre Vandepoorter, associé du Cabinet, où elle interviendra tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagnera notamment les clients dans le cadre de l’identification et la passation des contrats publics, en matière de PPP ainsi qu’en droit des propriétés publiques. Elle traitera en particulier de l’application de ces problématiques au domaine portuaire, maritime et/ou fluvial (conventions de terminal, valorisation et aménagement du domaine portuaire, réglementation du domaine portuaire, réalisation et exploitation d’infrastructures et outillages portuaires, etc.).

 

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir des
talents mais également de s’appuyer sur les compétences d’avocats très confirmés
pour mieux servir ses clients dans un univers juridique de plus en plus complexe et
exigeant.« 
Didier Seban, Président et fondateur du Cabinet

 

SEBAN AVOCATS continue son développement et ouvre un bureau à Valence

Pour toujours mieux servir ses clients, SEBAN AVOCATS ouvre en ce début 2022 un bureau secondaire à Valence avec Joanna Henri Luyton, avocate.

L’ouverture du bureau SEBAN Porte du Midi permet d’accroître l’implantation locale de SEBAN AVOCAT, soucieux de répondre quotidiennement aux attentes de ses clients régionaux et nationaux.

En créant un bureau secondaire à Valence avec Joanna Henri Luytton, SEBAN AVOCATS consolide son offre d’assistance auprès de l’ensemble des acteurs publics présents dans le sud de la France, non seulement en matière de droit public mais également dans toutes les matières du droit privé et pénal utiles à leur activité.

Au sein de l’équipe d’Anne-Christine Farçat, avocate associée basée à Paris, Joanna HENRI-LUYTON accompagnera les bailleurs sociaux (OPH, ESH, SCIC HLM, SCP HLM, SEM agréée logement social) et les groupes d’organismes de logement social dans leurs problématiques liées à leur activitéréglementée HLM mais également dans leurs activités de diversifications (habitat spécifique, logement intermédiaire, activité OFS, etc..).

Son parcours diversifié et sa grande expérience lui permettront en outre de donner, depuis Valence, une réponse opérationnelle et de proximité en droit public à tous les acteurs publics.

Joanna Henri Luyton, avocate, responsable du bureau SEBAN Porte du
Midi à Valence

Avocate depuis 2021, Joanna Henri Luyton a intégré l’Institut d’Etudes
Politiques d’Aix-en-Provence où elle a suivi la filière «Service public» et a
complété son cursus par un Master 2 en droit et pratique des contentieux
publics, obtenu en 2008.

Elle commence son parcours professionnel au sein d’organismes HLM où elle
développe son expertise dans ce domaine. En 2010, elle rejoint les équipes
de Habitat Marseille Provence, comme responsable marchés publics puis en
qualité de directrice juridique. En 2016 elle intègre Grand Delta Habitat en
tant que directrice juridique et ressources humaines.

Grâce à ce parcours elle développe une connaissance pointue du secteur
du logement social ainsi que du droit public et décide de prêter serment en
2021 pour devenir avocate dans ce domaine.

Elle est également chargée d’enseignement auprès de l’université de
Grenoble, à l’antenne de Valence, en droit public économique et droit
constitutionnel.

👉 Retrouvez notre communiqué de presse ici 

Création d’un pôle national d’instruction pour les crimes non élucidés : un premier pas important

Le combat des familles endeuillées et de leurs associations a porté ses fruits.

Après le vote de la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui prévoit la création de pôles dédiés aux affaires criminelles non élucidées ou sérielles, le Garde des Sceaux vient d’annoncer la création dans les prochaines semaines d’un pôle National à Nanterre.

Avocats des familles de nombreuses victimes de meurtre, nous saluons la naissance de ce pôle et espérons que cette création va permettre l’élucidation de très nombreux dossiers en souffrance.

Ce premier pas devra être suivi de beaucoup d’autres, comme notamment :

  • une politique nationale de conservation des scellés criminels ;
  • la création d’un site internet géré directement par l’Etat recensant les crimes et disparitions suspectes sur lequel toute personne pourra déposer un témoignage destiné aux enquêteurs ;
  • créer un site gouvernemental dédié aux enfants disparus et diffusant leurs fiches de recherches ;
  • tenir à jour une liste des affaires criminelles non-résolues à l’échelle des parquets ou des parquets généraux ;
  • la formation des magistrats, enquêteurs, avocats aux nouvelles techniques d’enquête ;
  • l’augmentation du nombre d’enquêteurs criminels, beaucoup d’enquêtes sont laissées en jachère faute d’enquêteurs disponibles ;
  • mettre en place une procédure d’urgence inspirée « d’alerte enlèvement», pour les disparitions d’enfants et d’adolescents sans témoins.

Nous continuerons à nous mobiliser aux côtés des familles de victimes pour qu’une réponse judiciaire leur soit donnée en saisissant ce pôle chaque fois que ce sera utile pour la manifestation de la vérité.  

Corinne Herrmann        &      Didier Seban

SEBAN AVOCATS annonce la nomination d’un nouvel associé en droit social

En ce début d’année 2022, SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en cooptant un nouvel associé en droit social : Benoît Roseiro.

Benoît Roseiro :
Arrivé en septembre 2020 chez SEBAN AVOCATS en qualité de Directeur du pôle droit social, Benoît Roseiro devient associé permettant ainsi au cabinet d’assurer la pérennité de ses expertises en droit social et de renforcer l’accompagnement de ses clients. Détenteur d’un Master 2 Droit social de l’Université Panthéon-Assas, il obtient son CAPA en 2005.

Au cours de ses 17 années d’expériences d’Avocat Collaborateur, Of Counsel, puis de Directeur, Benoît Roseiro a développé son expertise en conseil comme en contentieux.
Au sein de SEBAN AVOCATS, il s’est particulièrement impliqué dans l’accompagnement d’importants projets de fusion avec les transferts de salariés et le devenir des statuts collectifs notamment dans le logement social et les entreprises publiques locales.

Benoît Roseiro bénéficie d’une expertise en contentieux du droit de travail (contentieux collectif devant le tribunal judiciaire, contentieux prud’homal), ou droit de la sécurité sociale.

Benoît Roseiro est un véritable expert, soucieux des enjeux attachés aux statuts du personnel soumis au Code du travail au sein des acteurs publics, parapublics et associatifs chers à SEBAN AVOCATS.

👉 Retrouvez notre communiqué de presse ici 

Bonne année 2022 !

Chaque jour, nous continuons à nous développer partout en France pour cultiver davantage de proximité avec vous ! Et ça continue en 2022 !
Toute l’équipe de Seban & Associés vous souhaite une très belle année 2022.

Retrouvez nos vœux en vidéo juste ici : 

 

SEBAN AVOCATS continue son développement avec la création de SEBAN Armorique


Pour toujours mieux servir ses clients, Seban & associés ouvre sa 10eme implantation régionale à Rennes et s’associe à Camille Tréheux et Thomas Manhès, pour créer Seban Armorique.

L’ouverture de ce cabinet dans l’Ouest de la France permet d’accroître l’implantation locale de SEBAN & ASSOCIéS, soucieux de répondre quotidiennement aux attentes de ses clients régionaux et nationaux. En créant un cabinet avec Camille Tréheux et Thomas Manhès, SEBAN & ASSOCIéS consolide son offre d’assistance auprès de l’ensemble des acteurs publics et parapublics présents sur le territoire armoricain.

L’objectif de SEBAN Armorique est d’offrir un service de proximité aux personnes publiques et acteurs économiques de la région non seulement en matière de droit public mais également dans toutes les matières du droit privé et pénal utiles à leur activité.

Camille Tréheux, avocate à la Cour, Associée SEBAN Armorique

Avocate depuis 2012, Camille Tréheux est titulaire d’un Master 2 Recherche Concurrence et régulation des marchés (Université Paris X Nanterre – La Défense, 2007) et d’un Master 2 Management public territorial (IAE de Toulouse, 2009). Elle est également chargée d’enseignement en droit de l’urbanisme auprès des étudiants du Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques à l’Université de Rennes depuis 2019.

Elle co-créé la filiale SEBAN Armorique avec une solide expertise en conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement ainsi qu’en droit de l’action foncière.

 

Thomas Manhès, avocat à la Cour, Associé SEBAN Armorique

Avocat depuis 2012, Thomas Manhès est titulaire d’un Master 2 Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes, 2010). Il est également chargé d’enseignement en droit public dans cette université depuis 2014.

Ancien associé de la SCP Fessler Jorquera & associés à Grenoble, il co-créé la filiale SEBAN Armorique avec une expertise reconnue en conseil et contentieux de l’urbanisme, contrats publics, domanialité et valorisation des propriétés publiques. En plus de son rôle d’avocat, Thomas Manhès est le fondateur et animateur du blog actualitesdudroitpublic.fr

👉 Retrouvez notre communiqué de presse ici 

SEBAN AVOCATS annonce la nomination de deux nouveaux directeurs

Pour accompagner son développement, SEBAN AVOCATS a le plaisir d’annoncer les nominations au 1er juillet 2021 de deux nouveaux directeurs :

Aurélie Cros est nommée Directrice du secteur « droit de la
construction et des assurances ».

Avocate au Barreau de Paris depuis 2010, titulaire d’un Master II Recherche Droit des affaires et de l’économie (Paris I Panthéon-
Sorbonne), d’un Magistère de droit des activités économiques (Paris
I Panthéon-Sorbonne) et diplômée de l’Institut de droit public des
affaires, Aurélie a rejoint SEBAN AVOCATS en 2016 dans le secteur
« contrats publics et énergie ».

Sa nomination en tant que directrice du secteur « droit de la construction et des assurances », piloté par l’associé Guillaume Gauch, contribuera à renforcer l’équipe de ce secteur qui assiste les clients dans le cadre de la réalisation de leurs opérations de construction et la mise en place de leurs politiques locales de l’habitat.

Aurélie Cros interviendra sur des problématiques variées telles que le suivi d’expertises judiciaires et de référés préventifs, le suivi de contentieux relatifs à la mise en oeuvre des garanties légales des constructeurs et le suivi de contentieux liés à l’exécution de marchés
publics et privés.

Elle accompagnera également les clients en conseil, notamment pour la négociation d’accords transactionnels. Tadjdine Bakari-Baroini, nommé en tant que Directeur du secteur « droit de l’action foncière – expropriation / préemption ».

 

Tadjdine Bakari-Baroini, nommé en tant que Directeur du secteur « droit de l’action foncière – expropriation / préemption ».

Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, Tadjdine est titulaire d’un Master II professionnel Droit immobilier public (UVSQY) et diplômé de l’Institut d’études judiciaires. Il a rejoint SEBAN AVOCATS en 2017 dans le secteur « droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du
foncier ».

C’est dans ce secteur qu’il développe sa solide expertise en matière de conseil et contentieux en droit de préemption urbain ou encore sa connaissance fine des problématiques d’appropriations foncières liées à la réalisation des grands ouvrages linéaires de transports.

Sa nomination en tant que directeur du secteur « droit de l’action foncière – expropriation / préemption », piloté par l’associée Céline Lherminier, lui permettra d’intervenir sur des problématiques diverses comme :
• Le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• Le droit de préemption (zone d’aménagement différé, droit de préemption urbain, espaces naturels sensibles, protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, fixation du prix ;
• Le droit de préemption du Préfet sur le territoire des communes dites « carencées » en logements sociaux ;
• Le droit de préemption commercial pour la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

En plus de traiter ces différents sujets, il anime des formations en droit de l’expropriation et de la préemption au sein de SEBAN AVOCATS.

Seban & Associés annonce la nomination d’un nouveau directeur

Samuel Couvreur est nommé directeur dans le secteur «gestion des services publics».

Titulaire d’un Master II de Droit Public des Affaires (Université Lyon III), d’un Diplôme Universitaire en Intégration Européenne et d’un diplôme de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III), Samuel Couvreur a rejoint Seban & Associés en 2012 après un stage à la Direction juridique du Ministère de l’Economie.

Il a développé une expertise reconnue en matière de droit de la commande publique, des aides d’Etat et de domanialité publique. Il assiste les acteurs publics en conseil comme en contentieux et s’est spécialisé dans les domaines des services publics dits « environnementaux » (déchets, eau et assainissement, réseaux de chaleur, transport). Il publie régulièrement dans de nombreuses revues juridiques et tient en particulier une chronique mensuelle dans la revue CourrierCab qui s’adresse aux collaborateurs de cabinet des élus.

Sa nomination en tant que Directeur, dans le secteur « gestion des services publics », piloté par Guillaume Gauch, lui permettra également de prendre en charge le développement des activités touchant aux services publics culturels.

Drômois d’origine, Samuel Couvreur poursuivra son activité depuis le bureau lyonnais de Seban & Associés.

Seban & Associés reconnu dans le Guide Construction, Promotion, Infrastructures de Décideurs

Nous sommes très fiers d’être distingués par le Guide Décideurs 2020-2021 Construction, Promotion, Infrastructures parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les disciplines suivantes  : 

  • Construction (marchés, travaux, contrats et conseil) : Forte Notoriété
  • Contentieux de la construction (dont assurances) : Excellent 2
  • Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, Montages d’opérations) : Forte Notoriété 1
  • Urbanisme & Aménagement : Excellent 1
  • Marchés contractuels complexes Mid-Cap : Incontournable

Lancement de Seban & Associés Grand-Est à Strasbourg !

 

Après Lille en janvier 2021 et dans la poursuite de sa politique de développement régional, destinée à constituer un véritable réseau national opérationnel au plus proche des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire, Seban & Associés s’implante dans la Région Grand-Est en inaugurant un nouveau bureau à Strasbourg.

Martin Mattiussi-Poux et Jennifer Halter animeront le bureau de Strasbourg. Grâce à eux, Seban & Associés renfocera son lien de proximité avec les clients de la région tout en leur permettant de bénéficier de toutes les compétences des 90 avocats répartis sur tout le territoire. Ensemble, ils répondront avec rigueur et efficacité à leurs attentes.

→ Consulter la page de Seban & Associés Grand-Est

 

Votre équipe dédiée à Strasbourg !

Titulaire d’un master 1 de droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et d’un LLB en Common law, Jennifer Halter a prêté serment en janvier 2012. Elle a exercé pendant plusieurs années en tant que collaboratrice au sein du département de droit public des affaires d’un cabinet parisien avant de créer sa propre structure qu’elle a dédié au droit public et au droit pénal.
De retour sur ses terres d’origine, elle rejoint Seban & Associés en janvier 2021 pour l’ouverture de son bureau strasbourgeois.
Elle intervient aussi bien en conseil qu’au contentieux, plus particulièrement dans les domaines du droit des contrats publics et de la domanialité publique, en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité et en droit pénal général et des affaires.

 

Martin Mattiussi-Poux Avocat chez Seban & Associés Titulaire d’un master 2 en droit de l’environnement de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas, Martin Mattiussi-Poux est avocat depuis 2012, inscrit au Barreau de Strasbourg où il réside depuis 2018.
Il a réalisé des stages, notamment au Tribunal administratif de Montreuil, et effectué, en tant qu’avocat, une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats dédié à la défense des personnes publiques et de structures parapubliques.
Il a rejoint en 2017 Seban & Associés où il a développé une expertise reconnue en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et en droit foncier (expropriation, droits de préemption), tant en conseil qu’en contentieux.

Un nouveau bureau voit le jour à Lille !

 

En ce mois de janvier 2021, nous avons l’immense plaisir de vous annoncer le lancement de Seban & Associés Hauts-de-France !

Dans la poursuite de sa politique de développement régional, destiné à constituer un véritable réseau national opérationnel au plus proche des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire, Seban & Associés s’implante dans la Région des Hauts-de-France en inaugurant un nouveau bureau à Lille.

L’ouverture de ce bureau, animé par Agathe Delescluse, permet à Seban & Associés de garantir un lien fort de proximité avec ses clients de la Région, tout en leur permettant de bénéficier de toutes les compétences des 90 avocats répartis sur l’ensemble du territoire, et ce afin de répondre, avec rigueur et efficacité, à leurs attentes.

 

Agathe Delscluse anime le bureau de Lille.

Titulaire de deux masters 2 de droit et contentieux publics de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un master 1 de droit public à l’Université de Lille 2, Agathe Delescluse, avocate depuis 2015 et lilloise d’origine, a exercé plusieurs années en tant que collaboratrice au sein du Cabinet Seban & Associés à Paris avant de créer sa propre structure à Lille. Elle a de nouveau rejoint le Cabinet en 2021 pour l’ouverture du bureau lillois.

Elle a développé une expertise reconnue en contentieux administratif à l’occasion de stages au sein d’un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi qu’au Tribunal administratif de Paris où elle a également exercé en tant qu’assistante de justice.

Elle intervient plus spécifiquement en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la police et de la responsabilité administratives, droit des libertés publiques, droit électoral et droit des finances locales.

 

→ Consultez la page de Seban & Associés Hauts-de-France

 

Seban & Associés à nouveau distingué en 2020 par les Guides Décideurs

Le Guide Décideurs Droit public des affaires distingue Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les disciplines suivantes : 

  • Droit public des affaires : Incontournable
  • Collectivité territoriale & Economie mixte : Incontournable
  • Contrats de PPP : structuration mid-cap : Incontournable
  • Domanialité publique : Incontournable
  • Maîtrise foncière : Incontournable
  • Contrats administratifs et contentieux afférents : Excellent
  • Régulation des marchés : Excellent 
  • Urbanisme et aménagement : Excellent

 

Et, le Guide Décideurs Energie & Environnement nous distingue à nouveau dans ces catégories : 

  • Droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, Gemapi) : Excellent
  • Droit des déchets : Excellent
  • Droit des énergies renouvelables : Excellent
  • Energie : régulation du marché : Excellent
  • Contentieux de l’environnement : Forte notoriété
  • ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Forte notoriété

Projet de loi ASAP : le gouvernement veut simplifier le droit de la commande publique par amendements

Lors de l’examen du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dit projet de loi « ASAP », l’Assemblée Nationale vient de confirmer en première lecture l’absence de mise en concurrence pour un nombre croissant de marchés à conclure avec un avocat.

Par ailleurs, elle vient d’adopter trois amendements gouvernementaux dont certains agitent le landernau de la commande publique. 

Lire la suite

Un nouveau directeur pour le secteur Droit social de Seban & Associés

Lundi 21 septembre 2020 Benoît Roseiro rejoint Seban & Associés en qualité d’ Avocat Directeur du secteur Droit social.

Depuis sa licence de droit, Benoît Roseiro s’est passionné pour cette matière. Détenteur d’une Maîtrise en Droit social et d’un D.E.A Droit social de l’Université Panthéon-Assas, il obtient son CAPA en 2005. Lors de sa formation professionnelle, il exerçait déjà en qualité de juriste au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail.

Au cours de ses 15 années d’expériences d’Avocat Collaborateur, puis Of Counsel, Benoît Roseiro a développé son expertise en conseil comme en contentieux. Il s’est particulièrement intéressé au rapprochement d’organismes et d’associations et à ses conséquences pour leurs salariés tels les : fusions, restructurations, créations d’UES. De même, il intervient sur les problématiques relatives aux statuts collectifs des salariés, aux relations avec les organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel.

Soucieux des enjeux attachés aux statuts des salariés « privés » au sein des organismes publics, Benoît Roseiro est un véritable expert en mesure de répondre aux questions des acteurs publics, parapublics et associatifs chers au cœur de Seban & Associés.

Il est également très engagé auprès d’associations du secteur social et médico-social.

Nous sommes donc très heureux d’accueillir notre confrère Benoît Roseiro avec qui nous conjuguerons les différentes expertises de nos équipes au service des acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire.

Contractualisation financière : Seban & associés obtient l’annulation d’un arrêté préfectoral de maîtrise de la dépense publique locale

Par un jugement du 17 juillet 2020, le Tribunal a annulé l’arrêté pris par le Préfet du Val-de-Marne à l’égard d’une Ville du département, fixant le niveau d’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement – « DRF » – pour la période 2018-2020.

Ces contrats de maîtrise de la dépense publique locale, applicables aux « grandes collectivités » françaises (notamment les régions, les départements et les communes et EPCI à fiscalité propre dont les DRF pour 2016 représentent plus de 60 millions d’euros) pour cette période triennale en vertu de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018, ont donné lieu à un certain nombre de mécontentements de la part des collectivités et de leurs associations représentatives, et conduit un certain nombre de collectivités à refuser leur signature.

Ces collectivités se sont alors vu notifier un acte unilatéral (arrêté préfectoral) fixant le taux et le niveau d’évolution de leurs DRF pour la période, arrêté qui a été attaqué en l’espèce par une Ville qui contestait le défaut d’éligibilité à un critère légal de modulation à la hausse du taux d’évolution de ses dépenses (au titre du nombre de logements dont la construction a été autorisée sur la période 2014-2016).

Le Préfet, prenant en compte les chiffres transmis par l’Etat issus de la base de données SITADEL, avait en effet considéré que la Ville n’y était pas éligible, alors qu’elle contestait les chiffres de cette base de données et produisait des éléments démontrant que n’avait pas été prise en compte, à tort, l’autorisation d’urbanisme portant sur la construction d’un centre d’hébergement d’urgence de plus d’une centaine de logements sur son territoire, et soutenait ainsi être éligible à ce critère de modulation à la hausse.

Le Tribunal a considéré que les logements ayant fait l’objet d’un permis de construire à titre précaire (ce qui était le cas en l’espèce) entrent dans le calcul du critère de modulation prévu par la loi du 22 janvier 2018 et qu’il ne résulte d’aucune disposition législative ou règlementaire que les données devant être prises en compte pour le calcul à effectuer devaient exclusivement être issues du traitement de données SITADEL.

Partant, le juge de première instance consacre le fait que le Préfet, dans le dialogue qu’il a la responsabilité de mener avec les collectivités locales dans le cadre du dispositif de maîtrise de la dépense publique locale, ne doit pas seulement s’appuyer sur les données étatiques officielles, mais également sur les éléments qui sont portés à sa connaissance par la collectivité au cours de l’instruction du dossier.

En retenant que la Ville n’était pas éligible au facteur de modulation du taux d’évolution de ses DRF relatif à la construction de logements, le Préfet du Val-de-Marne a ainsi méconnu les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Ce jugement est notable en ce qu’il s’agit a priori de la première décision favorable à une collectivité locale en la matière. Elle est également très intéressante en ce qu’elle vient affirmer avec force le devoir de l’Etat de prendre en compte l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, notamment par les collectivités concernées elles-mêmes, pour fixer le niveau adéquat d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement et, partant, de ne pas se limiter à se baser sur des extractions de bases de données (pouvant être partiellement erronées ou incomplètes).

Le dialogue local doit pleinement avoir lieu, ce qu’ont appelé de leurs vœux les élus locaux très tôt pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Pollution de l’air : l’État sommé par le Conseil d’État de respecter ses obligations

Le Conseil d’Etat a rendu, ce vendredi 10 juillet 2020, une décision historique en matière de lutte contre la pollution de l’air.

La Haute Juridiction constate que, malgré son injonction faite par sa décision du 12 juillet 2017 (CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n° 394254) de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, dans toutes les zones où les valeurs limites de concentration  en dioxyde d’azote étaient encore dépassées, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM 10 sous les valeurs fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement (transposition des règles de la Directive européenne du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe), le Gouvernement n’a pas encore pris de mesures adaptées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France (ZAS Grenoble et Lyon, pour la région Auvergne – Rhône-Alpes, Strasbourg et Reims, pour la région Grand-Est, Marseille-Aix, pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulouse, pour la région Occitanie et Paris, pour la région Ile-de-France, s’agissant des taux de concentration en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentration en PM10). Pour le contraindre à prendre ces mesures, le Conseil d’Etat a ainsi prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, ce qui constitue le montant le plus élevé jamais imposé à l’Etat en vue de le contraindre à exécuter une décision prise par le juge administratif. Dans son communiqué le Conseil d’Etat explique cette astreinte compte tenu « du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte ». En outre, le Conseil d’Etat précise que ce montant pourra être révisé à la hausse si l’Etat n’exécute pas pleinement la décision de 2017.

Nul doute que les mesures adoptées dans les prochaines semaines par le gouvernement seront examinées avec attention, notamment par les collectivités des 8 zones concernées.

Lire la décision : CE, Assemblée, 10 juillet 2020, Association Les Amis de la Terre et autres, n° 428409