L’article L. 572-2 du Code de l’environnement pose l’obligation pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’établir :

• une carte de bruit, destinée à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution (article L. 572-3 du Code de l’environnement),
• et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), visant à prévenir les effets du bruit et à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes (article L. 572-6 du Code de l’environnement).

Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés, au moins tous les cinq ans. Ces instruments relèvent de la compétence des communes situées dans le périmètre des agglomérations de plus de 100.000 habitants ou, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Les agglomérations et communes concernées sont identifiées par arrêté interministériel, et c’est dans ce contexte qu’a été adopté l’arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100.000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du Code de l’environnement, qui abroge le précédent arrêté du 14 avril 2017.

Les agglomérations concernées sont donc Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Besançon, Bordeaux, Brest, Brunoy, Bussy-Saint-Martin, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Évry-Courcouronnes, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Il leur revient donc de réexaminer et le cas échéant de réviser :

• les cartes de bruit avant le 30 juin 2027 ;
• les PPBE avant le 18 juillet 2029.