Lisa RAGOUILLIAUX
Elève-avocate
Élève avocat
Droit de l'environnement
stalragouilliaux@seban-avocat.fr
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Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Lisa RAGOUILLIAUX
La légalité du refus de l’EPCI de rétablir la collecte de déchets en porte à porte
Dans six décisions en date du 13 mars 2025, le Tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur la légalité des […]
Le pouvoir de police spéciale conservé par le maire en matière de collecte de déchets ne comprend pas le choix dans le mode et la fréquence des collectes
Le Tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la possibilité, pour le maire d’une commune, de choisir le mode et […]
La condamnation de l’Etat à réparer le préjudice moral d’anxiété des victimes exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Dans un arrêt en date du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris, saisie par près de 1.300 […]
Le nouveau projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine soumis à consultation publique
Après les usages agricoles (arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées […]
Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Le 20 février 2025, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation s’est prononcé sur la question de […]
La carence fautive du maire dans la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et de ses pouvoirs de police face au risque d’inondation
Le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot le 15 janvier 2025 à réparer les préjudices causés […]
Inondations : l’absence de carence des collectivités dans les aménagements réalisés
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur les conditions d’engagement de […]
La légalité du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne
TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2203289 TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2300959 TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2203432 TA d’Orléans, […]
La prise en compte des atteintes à l’environnement lors de la prolongation de concessions minières
CC, 18 février 2022, Décision QPC n° 2021-971 CE, 19 octobre 2023, n° 456736 Dans un arrêt du 26 novembre […]
Pollution du littoral et carence du préfet dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police
TA de Marseille, 5ème, 16 décembre 2024, n °2203506 Le Tribunal administratif de Marseille, au sein de deux décisions en date […]
La possibilité d’édification d’un parc éolien au sein d’un parc naturel régional
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 23 décembre 2024, a rejeté les pourvois formés par l’association Protection de la […]