Lisa RAGOUILLIAUX
Elève-avocate
Élève avocat
Droit de l'environnement
stalragouilliaux@seban-avocat.fr
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Fax : 01 45 49 33 59
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de Lisa RAGOUILLIAUX
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) et projets portuaires : une modification limitée du PPRI jugée conforme
Le 15 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité de l’arrêté du 9 décembre 2021 […]
Animaux nuisibles : annulation de l’inscription de plusieurs espèces animales
À la suite de recours de plusieurs associations de protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté du […]
Eau : l’implantation d’une centrale hydroélectrique sur un cours d'eau de classe 1
Par un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé l’autorisation environnementale délivrée en […]
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : validation de l’arrêté d’enregistrement de l’unité de méthanisation
Par un arrêté du 30 décembre 2021, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé, par voie d’enregistrement, l’exploitation d’une unité de méthanisation […]
Police des déchets : l’urgence caractérisée sur un site ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement)
Dans une décision en date du 5 mai 2025, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’y avait pas urgence à […]
La légalité des arrêtés-cadres préfectoraux portant sur la règlementation des usages de l’eau dans trois départements bretons
Dans trois décisions rendues le 15 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes, saisie par l’association « Eau et Rivières […]
L’autorité responsable en cas de pollution d’un cours d’eau : l’autorité gemapienne ou le maire ?
Le 6 février 2025, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation s’est prononcé sur la question de […]
La légalité du refus de l’EPCI de rétablir la collecte de déchets en porte à porte
Dans six décisions en date du 13 mars 2025, le Tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur la légalité des […]
Le pouvoir de police spéciale conservé par le maire en matière de collecte de déchets ne comprend pas le choix dans le mode et la fréquence des collectes
Le Tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la possibilité, pour le maire d’une commune, de choisir le mode et […]
La condamnation de l’Etat à réparer le préjudice moral d’anxiété des victimes exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Dans un arrêt en date du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris, saisie par près de 1.300 […]
Le nouveau projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine soumis à consultation publique
Après les usages agricoles (arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées […]
Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Le 20 février 2025, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation s’est prononcé sur la question de […]
La carence fautive du maire dans la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et de ses pouvoirs de police face au risque d’inondation
Le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot le 15 janvier 2025 à réparer les préjudices causés […]
Inondations : l’absence de carence des collectivités dans les aménagements réalisés
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur les conditions d’engagement de […]
La légalité du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne
TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2203289 TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2300959 TA d’Orléans, 16 décembre 2024, n° 2203432 TA d’Orléans, […]
La prise en compte des atteintes à l’environnement lors de la prolongation de concessions minières
CC, 18 février 2022, Décision QPC n° 2021-971 CE, 19 octobre 2023, n° 456736 Dans un arrêt du 26 novembre […]
Pollution du littoral et carence du préfet dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police
TA de Marseille, 5ème, 16 décembre 2024, n °2203506 Le Tribunal administratif de Marseille, au sein de deux décisions en date […]
La possibilité d’édification d’un parc éolien au sein d’un parc naturel régional
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 23 décembre 2024, a rejeté les pourvois formés par l’association Protection de la […]