Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Avocat à la Cour - spécialisation en droit public
Collaborateur
Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public
DEA Droit Public (Université de PARIS)
Avocate depuis 2002
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
Tél : 05 34 51 05 20
Fax : 05 34 51 98 18
Spécificités
- Spécialiste en droit public
- Associée / Présidente de la filiale SEBAN OCCITANIE
Activités dominantes :
- Contrats publics
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Domanialité publique
- Fonction publique
- Vie des acteurs publics
- Droit pénal (public)
- Droit des collectivités
Un cabinet d’avocats en droit public de proximité à taille humaine.Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
03/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
21/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »
05/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 29 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public :
optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse
des offres »
29/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
25/11/2022
Visioconférence (application Zoom)
9h à 11h15
200€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En présentiel
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
13/05/2022
Maison de l'avocat, Toulouse
9h à 13h
400 net€ HT par pers. Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
En visioconférence
Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion
Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ».
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
17/09/2021
Zoom
9h à 11h
Payante
Une offre irrégulière peut-elle être régularisée en présence d’une non application des conditions de formalisme imposées par le règlement de la consultation ?
Le 18 septembre 2024, l’Université de Strasbourg a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet...
Régularisation d’une offre irrégulière durant la phase de négociation d’un contrat de concession : quelques précisions utiles
Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit qu’un candidat à l’attribution d’un contrat de concession dont l’offre initiale est irrégulière...
[Jurisprudence] Le délai pour informer le candidat évincé tardif non sanctionnable sur le terrain d’un manquement aux obligations de transparence et mise en concurrence
Dans un arrêt rendu le 27 septembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit que ne commet pas de manquement une collectivité qui a communiqué au concurrent évincé les motifs...
L’office du juge judiciaire du référé contractuel atteint d’obésité morbide
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation étend l’office du juge en matière de référé contractuel, en lui permettant d’annuler un contrat dont l’annulation...
Décryptage des difficultés dans l’attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire
Dans une ordonnance du 10 mai 2024, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de la Guadeloupe rappelle les conditions d’attribution d’un marché à une entreprise...
Pas d’exclusion pour le candidat qui accède à des données confidentielles à la faveur d’un bug informatique
Dans une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a estimé que l’autorité concédante n’était pas tenue d’exclure le soumissionnaire qui a eu connaissance d’informations...
La nature d’une statue de Jeanne d’Arc boute la concurrence et l’allotissement hors de la consultation
La statue est-elle indissociable du socle sur lequel elle repose ? La question semble davantage relever de la réflexion poncive d’étudiants aux Beaux-Arts que du champ des marchés...
Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution
Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...
[Jurisprudence] Impossibilité d’imposer des démarches administratives en ligne sans garantir les droits des usagers
Face au déploiement toujours plus poussé d’une administration vers le tout-numérique, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration peut mettre...
« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !
Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...
Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse
Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...
Quelle compétence pour un litige entre deux personnes privées dans le cadre d’un marché de travaux publics ?
Le litige entre deux sociétés de droit privé qui, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de travaux, ont été condamnées in solidum à...
Quelle est la valeur estimée d'un marché chèque emploi-service et de titre-restaurant ?
Le calcul de la valeur estimée du besoin à satisfaire est une question cruciale pour déterminer les règles de publicité et de mise en concurrence et de mise en concurrence applicables...
Application du recours « Tarn-et-Garonne » aux avenants signés après le 4 avril 2014
La contestation par un tiers de la validité d’un avenant doit prendre la forme d’un recours de pleine juridiction soumis au régime dégagé par la décision « Tarn-et-Garonne...
Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l'égard de l'autorité concédante
Le Conseil d’État s’est saisi d’une série de pourvois pour apporter quelques précisions sur le sort du lien contractuel unissant le concessionnaire, cédant son contrat à...
Le contrat d'abonnement à des services téléphoniques et internet est un marché public
Le contrat passé à titre onéreux par une commune avec un opérateur économique, en vue de répondre à ses besoins en matière de services de télécommunications, constitue un...
Quelques précisions sur les marchés passés dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce, pour la première fois, à notre connaissance, depuis l’entrée en vigueur de la Directive...
Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage
Dans un arrêt rendu le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables au règlement des prestations supplémentaires indispensables à l’exécution...
Concession : validité d'un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services
Dans un arrêt rendu le 26 février 2020, le Conseil d’Etat admet la validité d’un critère de jugement des offres
relatif aux coûts supplémentaires induits pour l’autorité...
La légalité du critère relatif à l’emploi local pour l’attribution d’une délégation de service public
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré la légalité d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par...
Particulier (Région Sud-Ouest)
Représentation en justice (droit statutaire)
Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)
Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers