Alexis MOUNIER

Stagiaire

Élève avocat

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de Alexis MOUNIER

- Domanialité publique
le 24/06/2026

Sort d’une servitude conventionnelle grevant le domaine public : le Tribunal des conflits statue en faveur du juge judiciaire

Dans une décision en date du 13 avril 2026, le Tribunal des conflits a précisé la nature des servitudes conventionnelles […]

- Domanialité publique
le 21/05/2026

Le sursis à statuer au prisme de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) – L’éclairage apporté par le Tribunal administratif de Rennes

Le 22 août 2021, la loi n° 2021-1104 dite « Climat et Résilience » était adoptée avec deux objectifs à moyen et […]