Energie
le 11/05/2023

Autorisation d’augmentation de puissance : le vent souffle sur les éoliennes bénéficiant du complément de rémunération

Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Les éoliennes bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération conclu en application de l’arrêté du 6 mai 2017 peuvent augmenter leur puissance d’1 MW.

Le complément de rémunération est un dispositif de soutien public permettant aux producteurs d’électricité d’origine renouvelable d’obtenir une rémunération supplémentaire pour l’électricité produite par leur installation. Plusieurs types d’installations sont éligibles au complément de rémunération. Aux termes du 7° de l’article D. 314-23 du Code de l’énergie, les installations utilisant l’énergie mécanique du vent disposant d’un maximum de six aérogénérateurs dont la puissance unitaire doit être inférieure ou égale à 3MW peuvent bénéficier de ce dispositif. Les conditions d’éligibilité au complément de rémunération sont précisées par l’arrêté du 6 mai 2017. Il rappelle encore la limite de 3MW de puissance nominale pour chaque aérogénérateur.

L’arrêté en date du 3 avril 2023 prévoit la possibilité d’augmenter au-delà du maximum de 3MW la puissance nominale pour les installations bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération conclu dans le cadre de l’arrêté du 6 mai 2017 susvisé et dont le raccordement a été effectué avant le 1er octobre 2022. L’arrêté pose toutefois certaines conditions. D’une part, l’augmentation de puissance est limitée à 1MW, d’autre part, l’augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs. L’augmentation de puissance est autorisée jusqu’au 31 décembre 2023, les conditions d’achat au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 sont maintenues pendant cette période.

Le producteur souhaitant bénéficier des dispositions du nouvel arrêté du 3 avril 2023 doit demander une modification de son contrat de complément de rémunération auprès de son cocontractant, au plus tard le 31 octobre 2023 et au moins un mois avant l’augmentation de puissance. Enfin, le producteur peut également solliciter une modification de son contrat de raccordement au réseau public de distribution d’électricité par un avenant, dans les conditions de l’article 5 de l’arrêté.