Energie
le 09/11/2023
Marianne HAUTONMarianne HAUTON

Aides à l’électrification rurale : modification de la répartition des montants d’aides pour 2023

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du Code de l'énergie

Un arrêté en date du 5 octobre 2023 a modifié un précédent, du 4 avril dernier (signalé dans notre Lettre d’Actualités Juridiques Energie Environnement de mai 2023), concernant la répartition annuelle pour 2023 des montants d’aides allouées aux Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (ci-après, AODE) au titre des travaux d’électrification rurale dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de l’article L.322-6 du Code de l’énergie et des contrats de concession de distribution d’électricité localement applicables.

L’arrêté du 4 avril dernier prévoyait en particulier qu’un arrêté complémentaire serait pris en cours d’année afin de répartir les 6 M € de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d’année.

Le montant global du programme principal s’élevant à 361,6 millions d’euros n’est pas affecté, en revanche, la répartition entre sous programmes est modifié comme suit :

  • pour le sous-programme « renforcement des réseaux », le montant alloué est réduit à 176,6 M € au lieu de 179,1 M € initialement prévus ;
  • pour le sous-programme « extension des réseaux » le montant de 33 M € initialement prévu demeure identique ;
  • pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d’ordre esthétique » le montant alloué est porté à 56 M € au lieu des 41 M € initialement prévus ;
  • pour le sous-programme « sécurisation des fils nus », le montant alloué est réduit à 92 M € au lieu des 96 M € initialement prévus ;
  • pour le sous-programme « intempéries » le montant alloué est réduit à 3 M € au lieu des 6 M€ initialement prévus ;
  • enfin le montant alloué pour le fonctionnement du compte d’affectation spéciale (CAS) est porté de 0,5 M € à 1 M €.

C’est donc le sous-programme relatif à l’enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d’ordre esthétique qui fait l’objet de l’évolution la plus importante.

Le programme spécial portant sur les sites isolés, les installations de proximité en zones non interconnectées, la maîtrise de la demande de l’énergie et la transition énergétique demeure en revanche inchangé.