Conformément à son communiqué de presse publié le 31 janvier 2025, la Commission européenne a autorisé le versement par la France d’une aide de 48 millions d’euros dans le cadre du projet de construction d’une usine de production de batteries lithium-ion mené par la société Envision AESC France.

La décision de la Commission fait suite à la notification par la France le 3 décembre 2024 de son projet d’aide en faveur de la société Envision en vue de la réalisation de la première phase de la construction d’une nouvelle usine devant se situer à Douai dans la région Hauts-de-France.

Tel qu’il résulte du communiqué, le versement de la subvention sera rendu possible en raison de la localisation même du projet et de son impact positif sur le développement économique de la Région.

Précisément, la Commission aurait conclu, sur le fondement du c) du §3 de l’article 107 du TFUE et de ses lignes directrices concernant les aides à finalités régionales[1], à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur compte tenu de son « incidence positive sur l’emploi » dans la région, son « effet incitatif » à la réalisation du projet, son incidence limitée sur la concurrence et les échanges dans l’Union européenne, son caractère nécessaire et approprié « pour créer la nouvelle usine […] tout en contribuant au développement régional, et son caractère proportionné par rapport au « montant d’aide maximal autorisé par la carte française des aides à finalité régionale »[2].

Ce communiqué a été rendu disponible dans l’attente de la publication de la décision officielle de la Commission annoncée sous le numéro SA.109228.

_____

[1] Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale 2021/C 153/01.

[2] La Commission autorise une mesure d’aide d’État française d’un montant de 48 millions d’euros en faveur de la production, par Envision AESC France, de batteries pour véhicules électriques, communiqué de presse, 31 janvier 2025.