Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire. Bien sûr, comme pour tous les autres secteurs, le secteur de l’ESS a été fortement impacté par la crise sanitaire. Le nombre d’emplois a diminué de -2,5 %, avec une perte sèche de plus de 52.500 emplois au second trimestre 2020 (données de l’Observatoire national de l’ESS). Toutefois, dès le mois de juin 2021, le secteur de l’ESS avait déjà retrouvé un niveau d’emploi qui dépassait celui d’avant la crise sanitaire avec la création de 54.000 postes, confirmant la capacité de rebond et l’agilité des structures de l’ESS.
En ce début d’année, SEBAN & ASSOCIES a souhaité consacrer le Sujet du mois de sa Lettre d’Actualités Juridiques à l’ESS. La diversité des sujets qui y sont abordés démontre de la richesse de cet écosystème qui se caractérise par une manière différente d’entreprendre et promeut des formes d’entreprises privilégiant le service rendu avant le profit (tout en étant de véritables acteurs économiques), en lien avec les acteurs publics.
Il sera d’abord question de la publication des décrets pris, en 2021, en application de la loi « séparatisme » et notamment du décret du 31 décembre 2021 relatif à la souscription au contrat d’engagement républicain désormais requis pour l’octroi d’une subvention, d’un agrément ou d’une RUP et qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions et inquiétudes, du côté des associations et des fondations (s’agissant de leur responsabilité et celle de leurs dirigeants), mais aussi du côté des autorités publiques et notamment des collectivités territoriales (s’agissant, dans leur cas, de la mise en œuvre de ce « contrat » et du contrôle des engagements qu’il contient).
Seront également successivement abordés dans ce sujet du mois, diverses brèves d’actualités en lien avec l’ESS :
- Le rôle de plus en plus important des entreprises de l’ESS dans les politiques publiques
- L’ESS et habitat inclusif avec l’exemple de la nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées permet désormais l’habitat inclusif
- Les dernières précisions jurisprudentielles sur le droit disciplinaire au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des associations
- Les outils de la commande publique permettant la rencontre entre les acheteurs publics et les structures de l’ESS
- La protection des données à caractère personnel par les associations au travers du guide de sensibilisation au RGPD publié par la CNIL, en novembre dernier, à destination des associations
- Le mécénat et loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022
- Le mécénat de compétence et son guide pratique du mécénat de compétences publié, en novembre 2021, par le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable
- Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires et la question de savoir si elles constituent une nouvelle forme juridique de fondation
- L’impact des lois en faveur de l’engagement associatif et visant à améliorer la trésorerie des associations promulguées le 1er juillet 2021.
Autant de sujets qui témoignent de la richesse, de la diversité et de la capacité d’innovation des acteurs de ce secteur économique dont le rôle et la place ne font plus débat en France.
Très engagé aux côtés de tous les acteurs de l’ESS, SEBAN & ASSOCIES, dont l’ADN est l’intérêt général, ambitionne d’accompagner les acteurs de l’ESS sur toutes leurs problématiques comme le montre ce dossier réalisé par de nombreux avocats du cabinet.
Audrey Lefèvre, avocate associée