Les membres du Conseil et du Parlement de l’Union européenne ont enfin trouvé un accord provisoire après une année de négociations interinstitutionnelles, permettant d’harmoniser et de rationaliser la gestion des capacités disponibles pour les trains sur le réseau ferroviaire de l’Union.
Précisément, l’accord met à jour le cadre européen de gestion des capacités ferroviaires afin d’améliorer la planification des trains. Il introduit des règles adaptées à la numérisation pour planifier, programmer, répartir et reprogrammer les créneaux sur le réseau ferroviaire européen. Actuellement organisées par des gestionnaires nationaux de l’infrastructure sur une base annuelle, les capacités ferroviaires sont difficiles à organiser en raison de la coexistence de trafics voyageurs et fret aux caractéristiques différentes, notamment s’agissant des vitesses de circulation. La hausse du trafic transfrontalier complique encore la programmation, chaque pays appliquant ses propres règles et modèles d’horaire.
Les gestionnaires nationaux de l’infrastructure continueront à diriger la planification ferroviaire, afin que chaque État membre garde la maîtrise de ses objectifs et choix politiques. Toutefois, le réseau européen des gestionnaires de l’infrastructure aura un rôle central en élaborant trois cadres communs :
- Un cadre européen pour la gestion des capacités, fournissant lignes directrices et critères pour la planification à long terme et la répartition des services ferroviaires.
- Un cadre européen de coordination transfrontière, destiné à gérer le trafic, les perturbations et les crises, ainsi que les ajustements des capacités attribuées.
- Un cadre européen d’évaluation des performances, visant à suivre l’évolution du transport ferroviaire.
L’accord provisoire autorise les États membres à définir des orientations stratégiques adaptées aux spécificités de leurs réseaux ferroviaires, tout en exigeant une coordination entre eux, notamment avec leurs voisins, pour assurer la cohérence des priorités. Ces orientations serviront également à préciser les critères sociaux, économiques, opérationnels et environnementaux utilisés pour gérer les situations de surcharge lorsqu’il y a trop de demandes pour une même section du réseau.
L’accord provisoire doit encore être validé par les représentants des États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen, avant de pouvoir être formellement adopté par les deux institutions.