Constance NIEL

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master I Droit public général (Paris II Panthéon-Assas)

Master II Droit public approfondi (Paris II Panthéon-Assas)

Avocate depuis 2022

Rejoint SEBAN AVOCATS en 2026

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Constance NIEL

Fonction publique
le 21/10/2026

Un directeur général des services ne peut pas être candidat aux élections des représentants du personnel du comité social territorial

Par sa décision en date du 16 juillet 2026, le Conseil d’Etat a apporté une précision importante sur le critère […]

Fonction publique
le 24/06/2026

La consolidation de l’état de santé ne justifie pas nécessairement la fin d’un Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Toulouse procède à un rappel bienvenu de la définition de la notion […]

Fonction publique
le 01/08/2026

Autorité administrative indépendante (Ile-de-France)

Note sur les modalités de remplacement des représentants du personnel en congé maternité ou en congé parental

Marjorie ABBAL
Constance NIEL
Fonction publique
le 01/08/2026

Département (Outre-Mer)

Défense dans le cadre d'un référé-suspension dirigé contre une décision refusant la prolongation d'activité demandée par un agent ayant atteint la limite d'âge mais n'ayant pas cotisé un nombre de trimestres suffisant pour percevoir une pension complète

Marjorie ABBAL
Constance NIEL