En premier lieu, une circulaire interministérielle en date du 27 avril 2026 a été publiée pour traiter la question de la présence des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les boues d’épuration destinées à l’épandage.
En effet, les PFAS présents dans les produits de consommation et rejetés par les procédés industriels finissent ensuite dans les stations d’épuration, et donc dans les boues d’épuration. Or, la circulaire relève qu’ « environ 75 % des boues de stations d’épuration urbaines et environ 60 % des boues de stations d’épuration industrielles sont valorisées en agriculture », justifiant que des actions soient entreprises.
La circulaire prévoit alors la réalisation de campagnes de mesures des boues d’épuration, afin d’examiner la présence, ou non, de 52 PFAS. Il est précisé que, pour l’année 2026, cette campagne se concentrera sur les stations d’épuration urbaines et industrielles d’une capacité de traitement de 10.000 équivalents habitants et plus. Le cas échéant, ces campagnes pourront être étendues aux stations d’épuration recevant les effluents des installations du secteur du textile et du papier soumises à autorisation ou enregistrement. En 2027, ce contrôle sera étendu.
Si des seuils déterminés par la circulaire sont dépassés, le maitre d’ouvrage ou exploitant industriel devra :
- Rechercher et supprimer les sources de pollution, en dirigeant les boues vers d’autres filières de gestion ;
- Réaliser des analyses de PFAS dans les sols de parcelles ayant fait l’objet d’épandages de boues contaminées dans les cinq dernières années.
Si les boues étaient utilisées pour la méthanisation, les exploitants devront analyser les digestats et composts.
Ensuite, afin d’améliorer la connaissance en la matière, des campagnes de mesures des teneurs en PFAS dans les sols devront être réalisées, notamment dans les sols ayant reçu des boues d’épuration des stations d’épuration de plus de 50.000 équivalents habitants (aux frais de l’exploitant de la station) et dans les sols ayant reçu des boues provenant des stations d’épuration qui ont présenté des dépassements des seuils de la circulaire (aux frais de l’exploitant de la station).
En second lieu, un arrêté a été adopté le 20 avril dernier modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines. Cet arrêté intègre aux substances contrôlées dans les stations d’épuration l’acide trifluoroacétique (TFA) et adapte la réglementation antérieure pour préciser les modalités de ce contrôle. La limite à respecter pour le TFA est de 500 ng/L en entrée et sortie de station.
Un nouveau délai est également prévu pour achever la campagne de contrôle. Elle doit se terminer au plus tard le 30 juin 2027 et, pour les stations de traitement des eaux usées urbaines présentant des pics de charge annuels durant la période estivale, le 1er septembre 2027.