Par un jugement du 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté de la Maire de Paris du 31 juillet 2023 en ce qu’il n’autorisait pas les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à circuler sur la voie réservée côté pair des rues de Rivoli et Saint‑Antoine. Le juge administratif a en effet jugé que cette mesure de police administrative n’était ni nécessaire, ni proportionnée.

Alors que le côté impair de ces deux axes est dévolu à une piste cyclable bidirectionnelle, l’arrêté litigieux avait restreint la circulation de ces deux axes à leur côté pair et à une unique voie ouverte à certaines catégories de véhicules limitativement énumérées. Or, les VTC, à l’inverse des taxis, n’étaient pas intégrés au sein de ces catégories autorisées à circuler.

La Maire de Paris justifiait cette restriction par la nécessité de favoriser les modes de déplacement actifs et, surtout, de garantir une intervention rapide des services de secours en cas de crise ou d’urgence. Plusieurs sociétés et fédérations professionnelles avaient saisi le tribunal d’une demande d’annulation.

Or, le juge administratif rappelle qu’en application de l’article R. 432‑1 du Code de la route, les véhicules d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux peuvent, en cas d’urgence, emprunter ces pistes cyclables, et ce indépendamment de la fluidité de la voie réservée côté pair.

De plus, le tribunal ajoute que, si la Ville de Paris soutenait qu’autoriser les VTC à y circuler en réduirait la fluidité, elle ne fournissait aucune estimation des ralentissements susceptibles d’en résulter, tant sur la circulation générale que sur celle des secours. Dans ces conditions, quand bien même l’exclusion des VTC permettrait de fluidifier la circulation, le tribunal retient qu’elle n’était pas nécessaire à l’objectif poursuivi.

Le tribunal juge également que la mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’aux règles de concurrence.

En particulier, le juge administratif relève d’abord que l’arrêté autorise déjà un très grand nombre de véhicules à emprunter la voie litigieuse, parmi lesquels figurent les livreurs, les artisans et les professionnels en transit titulaires d’une carte de stationnement professionnelle. Or, la Ville de Paris ne parvenait pas à justifier en quoi l’usage de cette voie par ces professionnels serait davantage incontournable que celui qu’en feraient des chauffeurs de VTC, dont l’activité consiste précisément à transporter des clients d’un point à un autre dans les meilleurs délais.