Les baux constitutifs de droits réels, tels que le bail emphytéotique de droit privé ou le bail à construction, s’inscrivent dans le temps long et peuvent durer jusqu’à 99 ans. La fin de ces baux soulève des interrogations importantes pour les parties, qui doivent connaître leurs droits et obligations pour sécuriser la conclusion du contrat et préparer la suite.
« Quelles sont les obligations des parties pendant la durée du bail ?«
« Quels sont les régimes applicables à la fin d’un bail de longue durée ? »
« Comment anticiper et organiser la fin d’un bail pour éviter les litiges ou incertitudes ? »
vous propose une formation en ligne le 26 mars 2026 sur le thème :
La fin des baux de longue durée – Comment l’anticiper ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée.
Informations sur la formation :
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Le jeudi 26 mars 2026 |
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De 10h à 12h (heure métropolitaine) |
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En visio via le logiciel Zoom |
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300€ HT par participant |