Deux arrêtés portant sur la prévention et gestion des risques naturels ont été publiés au Journal officiel en janvier 2026.
1°) Un arrêté du 14 janvier 2026 a abrogé l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs est abrogé. Ce dernier déterminait les pièces qui étaient nécessaires pour demander une subvention au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, pour certaines mesures de prévention.
L’arrêté du 14 janvier 2026 a ainsi été adopté dans l’objectif de simplification administrative des demandes de subventions.
2°) Un arrêté du 9 janvier 2026 a par ailleurs mis à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (retrait-gonflement des argiles).
Il s’agit des zones sur lesquelles des obligations particulières sont définies en cas de vente ou de réalisation de travaux de construction au titre des articles L. 132-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (réalisation d’une étude géotechnique préalable, respect de prescriptions, …).
La carte mise à jour identifiant ces zones est opposable aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente et aux contrats de constructions conclus à compter du 1er juillet 2026.
Cette carte est consultable sur le site Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr/).