La recherche médicale retient depuis quelques années l’existence d’une présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et à certaines pathologies, dont la maladie de Parkinson.

C’est sur ces éléments de recherche médicale que s’est fondée la Cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 23 décembre 2025.

Rappelons qu’une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service.

Dans cette affaire, La Cour était saisie de la question de l’imputabilité au service d’un agent exerçant les fonctions d’agent d’entretien au sein d’une commune. Cet agent, âgé de 52 ans, s’est vu diagnostiqué la maladie de Parkinson.

Or, il exerçait au sein de la collectivité les fonctions d’agent d’entretien et parmi ses missions, il lui revenait d’épandre des produits pesticides au moyen d’un pulvérisateur manuel au cours de plusieurs périodes par an, et ce pendant une dizaine d’années.

Pour retenir l’existence d’un lien direct entre la maladie de Parkinson dont souffre cet agent et l’exercice de ses fonctions et donc l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson, la Cour s’est fondée sur les nouvelles données médicales retenant une présomption forte d’un lien entre l’exposition et la maladie, ainsi que sur le rapport d’expertise d’un neurologue excluant d’autres causes toxiques ou génétiques de la survenance de la maladie chez cet agent. Pour l’expert, l’aspect clinique était trop sévère et trop rapide pour la classique maladie de Parkinson.

Pour sa part, la commune n’avait pas réussi à apporter des éléments de preuve sur les quantités de pesticide ou les mesures de protection mises en œuvre, ce qui aurait pu permettre d’exclure un lien de causalité entre le service et la survenance de la maladie.

L’imputabilité au service de la pathologie a donc été retenue par la Cour.