- Droit pénal de l'environnement
le 09/10/2025
Marlène JOUBIER
Mathieu BREGAL

Pêche illégale : un club de loisirs dans les filets de la justice

Tribunal correctionnel de Narbonne, 16 septembre 2025

Le 16 septembre dernier, le Tribunal correctionnel de Narbonne condamnait des membres d’un club amateur de pêche à des amendes allant jusqu’à 15.000 euros, ainsi qu’une interdiction provisoire de pêche d’un an, pour avoir pêché illégalement des thons rouges.

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Dans un objectif de préservation de l’espèce, l’Union Européenne a adopté en 2007 un plan pluriannuel de reconstruction des stocks, accordant ainsi une protection particulière aux thons rouges, objets d’une surexploitation et d’une surpêche.

En 2019, les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ouvert une enquête visant les actions menées par un club de pêche amateur, organisateur d’une « thonade » – rassemblement festif au cours duquel des pêcheurs exposent leurs prises.

A l’issue d’une vaste enquête – trois années d’investigations et un millier d’infractions recensées -, les enquêteurs ont relevé que plus de 150 thons auraient été pêchés illégalement, soit plus de trois fois la limite fixée par les quotas européens autorisés.

Sur les 77 personnes mises en causes, une cinquantaine de personnes ont fait l’objet de mesures alternatives aux poursuites – en l’occurrence d’une ordonnance pénale.

Cités devant le tribunal correctionnel, les autres pêcheurs mis en cause ont été, conformément aux réquisitions du Parquet de la République, reconnus coupables de plusieurs infractions, notamment de réutilisation de bagues de marquage, omission de déclarations de captures ou encore de déclarations mensongères ; les peines prononcées oscillent entre 700 et 15.000 euros d’amende, assorties d’une interdiction de pêche pour une durée d’un an avec exécution provisoire pour six d’entre eux.

 

Si tous les pêcheurs contestent cette décision et ont interjeté appel du jugement, le tribunal est venu rappeler que nul ne peut naviguer à contre-courant de la loi.