L'intervention
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique, 20 mars 2025
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique.
La commande publique artistique permet aux collectivités de faire appel à des artistes pour créer des œuvres adaptées à un contexte donné. Parmi ces dispositifs, le « 1% artistique » impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Une circulaire de janvier 2024 a rappelé son caractère obligatoire.
Quelles sont les constructions concernées ? Comment calculer le montant et appliquer la procédure ?
Pour décrypter les règles spécifiques du « 1 % artistique », Samuel Couvreur, partagera son expertise lors d’un webinaire organisé par Moniteur Juris :
Jeudi 20 mars prochain de 14h30 à 15h30 ;
Gratuit ;
En visioconférence.
Intervenant :
Samuel Couvreur, avocat directeur en gestion des services publics, culture et contrats publics.
20/03/2025
Visioconférence
14h30 à 15h30
