Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

Le premier décret n° 2025-377 publié le 27 avril 2025 au Journal officiel étend les prérogatives de l’Autorité de régulation des transports (ART) pour simplifier la procédure d’homologation tarifaire et faciliter la mise en œuvre de contrats de régulation économique (CRE). Par ailleurs, ces nouvelles dispositions réglementaires renforcent la consultation des usagers avec une modification de la composition des commissions consultatives économiques (CocoEco). Aussi, le décret n° 2025-377 ajuste la possibilité de moduler le montant des redevances pour les aéronefs. Enfin, il étend les dispositions aux articles L. 6327-2, L. 6327-3 du Code des transports telles que modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 à l’homologation des tarifs par le ministre en charge des Transports.

Le second décret n° 2025-378 complète le premier en prévoyant de nouvelles dispositions pour les aéroports parisiens (Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, et Paris-Le Bourget) et les autres aérodromes de l’Etat. La composition des CoCoEcos est modifiée et il est également tenu compte de l’évolution de leur rôle dans l’élaboration des CRE portée par le premier décret (n° 2025-377). Toujours dans un objectif de simplification, ce second décret prévoit la suppression de la commission consultative aéroportuaire.