Depuis le 5 mars 2025, une commission d’enquête du Sénat se penche sur « les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française ».

Cette commission d’enquête a été initiée en partant du constat, d’une part, que la commande publique irrigue l’économie française, avec plus de 170 milliards d’euros de dépenses cumulées par an mais, d’autre part, qu’elle est critiquée de manière récurrente pour sa complexité, tant du côté des acheteurs publics que des acteurs économiques.

La méthodologie de cette commission d’enquête sera la suivante :

• Réaliser un état des lieux, auprès de toutes les parties prenantes, du cadre juridique actuel, afin d’élaborer des propositions de simplification des procédures au bénéfice des acheteurs publics et des petites et moyennes entreprises (PME) ;
• Examiner plusieurs cas concrets de marchés publics pour lesquels elle s’attachera à déterminer si leurs conditions d’attribution et d’exécution ont respecté la réglementation applicable ;
• Se rendre à Bruxelles pour échanger avec l’ensemble des acteurs du processus en cours de révision des directives européennes du 14 février 2014.

Dans ce cadre, un riche programme d’auditions, disponibles en vidéo, est organisé. Ont d’ores et déjà été entendus les représentants des maires et intercommunalités, des départements, des régions, de l’Etat, des armées, de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), de la Cour des comptes, ainsi que de juristes, d’économistes, de dirigeants d’entreprises et d’élus.

En complément, le Sénat a ouvert une consultation en ligne afin de recueillir directement l’avis des élus locaux, jusqu’au 30 avril 2025 à 18 h.

Ces auditions et consultations visent à recueillir des témoignages sur les principaux enjeux faisant l’actualité de la commande publique, à savoir la professionnalisation de la fonction achat, le recours aux centrales d’achat, le développement des achats durables, le risque juridique et pénal, la complexité de la réglementation et des procédures, le soutien aux TPE-PME, à l’économie locale ou à l’innovation.

Les conclusions de cette commission d’enquête sont attendues pour le mois de juin 2025.